Le feuilleton de l’affaire Bukanga Lonzo continue à enregistrer des nouveaux acteurs. Alors que bon nombre de constitutionnalistes et universitaires congolais se sont accordés sur le fait que le revirement spectaculairement contradictoire opéré par la Cour constitutionnelle ne doit pas avoir de rétro activité sur Matata Ponyo, l’ancien ministre de la Justice, Luzolo Bambi, a pris leur contre pied, en soutenant que la Cour constitutionnelle demeure le juge compétent pour juger l’ancien premier ministre tout comme le premier ministre en fonction. Dans l’opinion, sa réaction, qui n’est anodine, dégage une odeur plus politicienne que scientifique.
Devenu aphone depuis un long moment, Luzolo Bambi préparait son retour sur la scène politique. Un temps pressenti ambassadeur, puis ministre, la chance ne lui pas (encore) souri malgré son ralliement en catimini à l’Union sacrée de la Nation.
Son entourage est formel: l’ancien conseiller spécial de Joseph Kabila chercherait à tout prix à faire un come-back dans les institutions du pays.
Quitte alors à multiplier les stratégies dont celle consistant à chercher à affaiblir un des redoutables opposants et candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle ? « Pas étonnant quand on sait qu’en République démocratique du Congo le mur de séparation entre la science et la politique est facilement escaladable », répond un cadre de l’Union sacrée de la Nation.
Matata Ponyo, un nom lucratif ?
C’est dans ce contexte de « qui cherche trouve » pour reprendre ce dicton qui résume la mentalité kinoise de la débrouillardise, que Luzolo Bambi a sauté sur l’affaire Bukanga Lonzo comme un cheveu dans la sauce.
En effet, d’après son raisonnement, l’arrêt RP001 de la Cour constitutionnelle a méconnu l’un des principes fondamentaux du droit pénal qu’est celui de la cristallisation aux termes duquel, le juge au moment des faits est celui compétent au moment des poursuites.
Pour lui, les juges de la Cour constitutionnelle ont agi en constitutionnalistes que pénalistes alors qu’ils siégeaient comme juge pénal.
Il a affirmé dans une interview largement partagée sur les réseaux sociaux, qu’il est de principe général de droit qu’une juridiction peut revenir sur sa jurisprudence et que lorsqu’il y a revirement de la jurisprudence, ceci peut avoir un effet rétroactif.
Un argumentaire pourtant balayé par d’imminents professeurs et autres universitaires qui avaient participé à la série des débats scientifiques sur les deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle.
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C’est le cas notamment du professeur Gabriel Banza Malale, ancien conseiller administratif et juridique et conseiller au collège chargé des institutions au cabinet de l’ancien chef de l’État Joseph Kabila, qui soutient que le deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle (RC Const 1816) rendu le 18 novembre 2022 dans l’affaire Bukanga Lonzo, une année après le premier arrêt(RP 001) est à inscrire dans la spéculation propre à la doctrine.
Comme lui, nombre des scientifiques et praticiens du droit politiquement neutres ont conclu que le « premier juge de la Cour constitutionnelle avait déjà dit le droit et tout s’est arrêté », étant donné que le principe du droit administratif qui veut que la dernière décision annule la précédente ne s’applique pas selon eux, à la Cour constitutionnelle.
Jean Pérou Kabouira
