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Tag Archives: Loi

Economie

La gouverneure de la BCC auditionnée à l’Assemblée nationale sur la loi bancaire

By Admin
5 jours ago
in :  Economie
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La gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), Kabedi Malangu Mbuyi, a répondu aux préoccupations des députés nationaux sur la loi bancaire. Elle a été auditionnée à huis clos, jeudi 12 juin 2025 par la Commission économique et financière(ECOFIN) de l’Assemblée nationale. Promulguée en 2022, la loi bancaire fait actuellement l’objet d’un examen par les élus du peuple. Ces …

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Politique

Constitution: dépôt d’une proposition de loi sur le référendum à l’Assemblée nationale

By Admin
17 décembre 2024
in :  Politique
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L’initiative est du député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, qui espère que sa proposition de loi sur le référendum sera alignée et examinée à la session de mars 2025. L’élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo, a annoncé samedi 14 décembre 2024, avoir déposé une proposition de loi sur le référendum. Il entend combler ce qu’il qualifie …

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Nation

États généraux de la Justice : Patrick Muyaya plaide pour le parachèvement du cadre normatif et institutionnel du droit à l’information

By Admin
12 novembre 2024
in :  Nation
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Intervenant ce lundi 11 novembre 2024 aux Etats généraux de la justice, le ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, a présenté les avancées réalisées par le gouvernement dans le cadre de la protection et de l’encadrement du droit à l’information, consacré par la constitution. Le porte-parole du gouvernement a cité notamment la rédaction et la promulgation de l’ordonnance-loi …

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Economie

Contrôle des prix: une mission diligentée par Mukoko Samba explore le terrain

By Admin
29 octobre 2024
in :  Economie
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C’est le clap de fin pour les pratiques contraires aux lois qui régissent le commerce en République démocratique du Congo, entre autres la taxation forfaitaire et au gré des humeurs des vendeurs, l’exercice du petit commerce par des étrangers et bien d’autres. Des inspecteurs permanents et attitrés du ministère de l’Economie nationale seront très bientôt sur le terrain pour le …

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Economie

Projet de budget 2025: l’IGF insiste sur le renforcement des mécanismes de mobilisation des recettes

By Admin
4 octobre 2024
in :  Economie
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Un peu plus de deux semaines après le dépôt par la première ministre Judith Suminwa, du projet de l’État exercice 2025 à l’Assemblée nationale, l’Inspection générale des finances (IGF) appelle en la mise en place des mécanismes devant permettre au gouvernement de mobiliser les recettes prévues. Ce service de contrôle des finances publiques auréole le président de la République, Félix …

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Economie

Mobilisation des recettes judiciaires: Constant Mutamba opère de miracles

By Admin
20 septembre 2024
in :  Economie
0

En seulement vingt-neuf jours de fonctionnement, le guichet de proximité ouvert à l’initiative du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, dans l’enceinte du Palais de justice, pour la perception des recettes judiciaires a mobilisé plus de recettes que celles enregistrées sur toute l’étendue du territoire national pour le seul de juin dernier. C’est ce …

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Economie

Nord-Kivu : Acacia Bandubola somme le gouverneur militaire de retirer son arrêté portant création d’un lotissement dans le territoire de Beni

By Admin
22 août 2024
in :  Economie
0

Le gouverneur militaire intérimaire du Nord-Kivu, Peter Cirimwami, est dans le viseur de la ministre d’État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo. Son arrêté provincial n°01/326/CAB/GB-NK/2024 du 19 août 2024 portant création du lotissement provisoire du bloc Congo ya sika en groupement Basongora, agglomération de Kasindi Lubiriha, secteur Ruwenzori, territoire de Beni, est jugé illégal par cette dernière. Par …

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Société

Dossier Salomon Kalonda: La loi portant code judiciaire militaire violée, des sanctions exigées à l’encontre de l’OPJ de renseignements militaires et sa hiérarchie

By Admin
23 juin 2023
in :  Nation
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En animant une conférence de presse le 5 juin dernier, autour du dossier Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi, arrêté le 30 mai et détenu dans les locaux de la DEMIAP, le lieutenant-colonel Kangoli Ngoli Patrick, conseiller juridique de l’état-major des renseignements militaires croyaient aider la justice. Il s’avère qu’au contraire, il avait tout faux et devra, lui …

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Société

Violations de la loi et irrégularités : Ce que les avocats de Fortunat Biselele reprochent à la justice

By Admin
12 juin 2023
in :  Société
0

Parti le 14 janvier 2023 aux bureaux de l’administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), pour répondre à un entretien dont la demande lui a été faite via un appel téléphonique, Fortunat Biselele n’est plus jamais rentré chez lui à la maison. Poursuivi pour trahison, atteinte à la sécurité extérieure de l’État et propagation de faux bruits, l’ancien conseiller …

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Politique

Assemblée nationale : La proposition de loi Tshani retenue dans le calendrier de la session de mars

By Admin
22 mars 2023
in :  Politique
0

L’assemblée nationale a adopté, ce mardi 21 mars 2023, le calendrier de la session de mars. Parmi les matières inscrites, figure notamment la proposition de loi restreignant l’accès à certaines fonctions publiques à des congolais nés qui ne sont pas de père et de mère. C’est depuis le 17 mars que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté …

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Patrick Lokala: Thank you...

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