En animant une conférence de presse le 5 juin dernier, autour du dossier Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi, arrêté le 30 mai et détenu dans les locaux de la DEMIAP, le lieutenant-colonel Kangoli Ngoli Patrick, conseiller juridique de l’état-major des renseignements militaires croyaient aider la justice. Il s’avère qu’au contraire, il avait tout faux et devra, lui et ses supérieurs, subir la force de la loi.
Pour cause, une lecture minutieuse de la loi n°023/2022 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, renseigne que les accusations publiques faites par cet officier de la police judiciaire des Forces armées de la République démocratique du Congo portent préjudice aux droits de la défense et violent la loi précitée.
Si en temps normal, on ne peut pas ne pas communiquer, il y a des domaines dans lesquels il ne faut pas communiquer du tout. La justice en est un, surtout lors d’une enquête et de l’instruction préjudictionnelle, durant laquelle l’OPJ est soumis au devoir du silence et de réserve.
En effet, l’article 132 de la loi n° 023/2002 du 18.11.2002 portant code judiciaire militaire, stipule que « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction préjuridictionnelle est secrète » .
L’article suivant, c’est-à-dire 133 de ladite loi ajoute que « sous peine des sanctions prévues par le code pénal ordinaire, toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel ».
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Dans le camp de Moïse Katumbi, on estime que les accusations publiques faites par les services des renseignements militaires ont porté préjudice aux droits de Salomon Kalonda et par conséquent, c’est une preuve selon eux, de la politisation de cette affaire. A chacun son opinion.
Mais ce dont est est sûr, c’est que les informations dévoilées le 5 juin dernier selon lesquelles le conseiller spécial du président de Ensemble pour la République « était en contact permanent et fructueux avec les officiers du mouvement terroriste M23/RDF » et qu’il conjurait avec des officiers de l’armée rwandaise pour renverser le pouvoir de Kinshasa, ne devraient en aucun cas être rendues publiques, du moins jusqu’à la fin de l’instruction préjudictionnelle.
Jean Pérou Kabouira
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