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Assemblée nationale : La proposition de loi Tshani retenue dans le calendrier de la session de mars

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L’assemblée nationale a adopté, ce mardi 21 mars 2023, le calendrier de la session de mars. Parmi les matières inscrites, figure notamment la proposition de loi restreignant l’accès à certaines fonctions publiques à des congolais nés qui ne sont pas de père et de mère.

C’est depuis le 17 mars que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté un projet de calendrier des matières. Celui-ci a prévu 53 arriérés législatifs, 14 nouvelles matières et 9 matières non législatives, parmi lesquelles, l’examen des rapports des institutions d’appui à la démocratie, la CENI, le CSAC, la CNDH et le CNSA.

Le projet de loi de répartition des sièges pour les élections législatives nationales et autres scrutins prévus en décembre figure évidement.

La proposition de loi controversée sur la congolité, initiée par Noël Tshani et portée par le député national Nsingi Pululu n’a pas été inscrite dans le projet du calendrier.

Quatre jours plus tard, son porteur a rappelé au président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso, l’omission de sa proposition de loi dans le projet du calendrier.

Ce dernier lui a demandé de présenter l’accusé de réception au bureau du rapporteur pour l’alignement de sa proposition de loi au calendrier.

Lire aussi Christophe Mboso évoque l’éventualité de l’inscription de la proposition de loi sur la Congolité au calendrier des matières à examiner

L’examen d’une telle proposition de loi est hypothétique pour plusieurs raisons. D’abord, il requiert la révision de la constitution. Ensuite, rien n’indique que les députés nationaux prendront le risque d’examiner une proposition de loi qui présente le risque d’embraser le pays. Enfin, la révision de la constitution n’est pas possible au regard de l’état de siège en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Toutefois, cette proposition de loi controversée constitue une véritable menace pour l’avenir politique de nombreux acteurs politiques congolais.

Plus connue sous le nom « de père et de mère », la proposition de loi initiée par Noël Tshiani réserve l’exclusivité des postes de souveraineté aux congolais nés de père et de mère et prévoit l’irrevocabilité de la nationalité congolaise d’origine.

Jean Perou Kabouira

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