Le cadre de concertation de la société civile pour l’observation des élections (CDCE) apprécie les avancées enregistrées dans le processus électoral mais n’est pas totalement convaincu par la capacité de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à organiser les prochaines élections dans le délai constitutionnel.
Cette structure regroupant une dizaine d’organisations de la société civile estime que le processus électoral a pris une direction qui risque de ne pas le conduire au bon port.
Dans un communiqué de presse publié ce vendredi 9 septembre 2022, elle a épinglé entre autres faiblesses, la non publication à ce jour de la feuille du calendrier électoral, la finalisation de la cartographie en dehors du délai ou encore les querelles intestines sur fond de la corruption entre les principaux animateurs de la CENI au sujet de l’avis d’Appel d’offre internationale pour l’acquisition des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des services connexes et la signature du contrat avec l’entreprise Sud-coréenne Miru Systems Co.
Tenant compte de ces faiblesses, associées au problème d’occupation d’une partie de la RDC par les terroristes du M23 appuyés par le Rwanda et à celui des violences dans le territoire de Kwamouth dans la province du Mai-Ndombe, le CDCE estime qu’il est urgent que des dispositions idoines soient prises pour sécuriser le pays avant la tenue des élections.
Félix Tshisekedi appelé à s’investir pour construire le consensus
Pour ce faire, le Cadre de concertation de la société civile pour l’observation des élections a formulé des recommandations pertinentes au Président de la République, au Gouvernement de la République, à la CENI et aux organisations de la société civile.
Au Chef de l’Etat, il demande « d’instruire, toutes affaires cessantes, les ministres du Budget et des Finances de mettre à la disposition de la CENI, et à temps, les moyens financiers nécessaires pour la poursuite des opérations électorales programmées en 2022» et de « s’investir pour construire le consensus autour du processus électoral. »
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Les organisations membres du CDCE suggèrent aussi au Président de la République de « lever l’Etat de siège à l’Est et de rétablir les autorités civiles dans leurs attributions. »
Au gouvernement, elles demandent noaymment, de mettre à la disposition de la CENI les fonds nécessaires dont elle a besoin pour la concrétisation de sa feuille de route.
Ces organisations invitent par ailleurs, la Centrale électorale de « publier illico presto le calendrier électoral et un chronogramme détaillé de toutes les opérations restantes, y compris celle de la production et l’acquisition des kits électoraux et leur déploiement. »
Le CDCE pousse la CENI à « préciser comment au vu du retard accumulé elle ça rattraper le temps perdu » et à « mener des démarches auprès des grands partis et/ou regroupements politiques et indépendants pour les convaincre à participer au processus électoral .»
Tout en maintenant la pression sur la CENI, le CDCE encourage les organisations de la société civile à « se mobiliser pour renforcer la veille citoyenne autour du processus électoral », à intensifier l’éducation civique et électorale et de combattre tout achat de conscience.
RD44
COMMUNIQUE DE PRESSE 004/CDCE/PF/2022
Processus électoral en RDC : A moins de 500 jours du délai constitutionnel, les inquiétudes persistent quant à l’organisation des élections dans le délai requis !
Le CDCE se félicite la promesse du Président de la République faite dans plusieurs de ses discours à garantir l’organisation des élections en 2023 ainsi que les déclarations rassurantes du Président de la CENI quant à la tenue des élections dans le délai constitutionnel. Le CDCE se félicite de la clôture de l’opération d’actualisation, de consolidation et de validation des cartographies opérationnelles ainsi que d’autres activités réalisées jusqu’à ce jour par la CENI, notamment l’actualisation des Mesures d’application de la Loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, mais aussi, l’actualisation des Mesures d’application de la Loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant Identification et Enrôlement des électeurs en RDC. (Cfr. Communiqué de presse N°031/CENI/2022 du 01 septembre 2022)
Cependant le CDCE, reste préoccupé par le fait qu’à moins de 500 jours de la convocation de l’électorat par la CENI, le processus électoral ne donne pas suffisamment de lisibilité. En effet malgré la publication de la feuille de route, la CENI tarde à publier le calendrier électoral.
La cartographie vient de se clôturer en dehors du délai et de façon non habituelle au risque de compromettre la prochaine opération de révision du fichier électoral (RFE). En outre après le lancement de l’avis d’Appel d’offre internationale pour l’acquisition des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des services connexes et la signature le 17 juillet 2022 du contrat avec l’entreprise Sud-coréenne Miru Systems Co, la presse relaie des querelles intestines sur fond de la corruption entre les principaux animateurs de la CENI. Ce déficit de vision commune pourrait avoir un impact négatif sur tout le processus électoral.
Le CDCE s’inquiète de l’alerte des experts des Nations Unies et du PNUD sur les menaces qui pèsent sur l’organisation des élections dans le délai constitutionnel ainsi que les différents scenarios qu’ils dressent sur le processus électoral et le contexte politique en RDC.
Le CDCE attire enfin l’attention de tous les acteurs sur le pourrissement de la situation sécuritaire dans la partie orientale du pays avec l’occupation d’une partie du territoire national par le M23 appuyé par le Rwanda, ainsi que l’activisme d’autres groupes armés, nationaux et étrangers, dont les ADF.
Le CDCE note également les incidents répétitifs entre une partie de la population et la MONUSCO et déplore la mort de plusieurs personnes lors des affrontements.
L’insécurité à l’Est, comme dans le Mai-Ndombe et ailleurs risquent de priver plusieurs milliers de congolais de leur droit de vote. Ce qui rendrait les prochaines élections partielles et non inclusives. Il est donc urgent que toutes les dispositions soient prises pour pacifier la République Démocratique du Congo avant la tenue des prochaines élections.
Face à ce tableau préoccupant sur le déroulement du processus électoral en RDC, le CDCE recommande :
- au Président de la République :
- d’instruire, toutes affaires cessantes, les Ministres du budget et des finances de mettre à la disposition de la CENI, et à temps, les moyens financiers nécessaires pour la poursuite des opérations électorales déjà programmées en 2022 ;
- de s’investir pour construire le consensus autour du processus électoral en cours afin de consolider les acquis des cycles électoraux précédents et pour la cohésion nationale ;
- de lever l’Etat de siège à l’Est et rétablir les autorités civiles dans leurs attributions.
- au Gouvernement de la République :
- de mettre à la disposition de la CENI les fonds nécessaires dont elle a besoin pour la concrétisation de sa feuille de route afin de garantir la tenue des élections dans le délai constitutionnel ;
- de mettre en œuvre la loi de programmation militaire pour l’équipement et le déploiement de nos forces armées afin de dissuader toute attaque militaire et de restaurer l’autorité de l’Etat dans la partie Est ;
- de s’impliquer, à travers le ministère de la justice et de garde des sceaux, à former des magistrats et juges électoraux, les déployer dans toutes les provinces du pays, notamment dans les 145 territoires de la République afin qu’ils soient capables de régler tous les contentieux électoraux en toute indépendance et de manière impartiale et juste.
- à la CENI :
- de se mobiliser pour redorer le blason de la Centrale électorale en organisant des élections libres, transparentes, démocratiques, crédibles et apaisées et ce, dans le délai constitutionnel ;
- de publier illico presto le calendrier électoral et un chronogramme détaillé de toutes les opérations restante, y compris celle de la production et l’acquisition des kits électoraux et leur déploiement ;
- de préciser comment au vu du retard accumulé elle va rattraper le temps perdu ;
- de mener des démarches auprès des grands partis et/ou regroupements politiques et indépendants pour les convaincre à participer au processus électoral.
- aux Organisations de la Société Civile :
- de se mobiliser pour renforcer la veille citoyenne autour du processus électoral et de la tenue des élections crédibles, transparentes, inclusives et apaisées d’ici la fin de l’année 2023 ;
- de faire montre de professionnalisme dans l’accompagnement du processus électoral ; et de ne pas servir d’officine politique en faveur des politiciens véreux qui veulent torpiller l’organisation des élections dans le délai constitutionnel.
- d’intensifier l’éducation civique et électorale et la lutte contre la violence électorale à la population Congolaise ;
- de ne pas céder à des manœuvres de démobilisation, de manipulation ;
- de bannir tout discours ou propos incitant à la violence et à la haine tribale durant tout le processus électoral ;
- de combattre tout achat des consciences durant le processus électoral en cours, afin que le choix opéré soit absolument judicieux.
Le CDCE restera saisi à donner sa contribution durant cette période pré-électorale, électorale et post-électorale.
Fait à Kinshasa, le 09 septembre 2022
Pour les organisations membres
Du CDCE,
Rigobert Minani Bihuzo Point focal.
