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Assemblée nationale: Quatre députés dont Atou Matubuana empêchés de siéger par Christophe Mboso

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Pourtant bénéficiaires de l’arrêt R Const 1606 de la Cour Constitutionnelle du 1 er mars 2022, ordonnant leur réhabilitation à l’Assemblée nationale, les députés nationaux Martin Kabuya Mulamba-Kabitanga, Néron Mbungu Mbungu et Crispin Ngbundu Malengon ne sont toujours pas autorisés à siéger. Pareil avec leur collègue Atou Matubuana qui est lui aussi empêché de reprendre son mandat après son départ du gouvernorat du Kongo Central.

L’avocat-conseil des trois premiers cités, Christian Tshibanda Mulunda, accuse le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia, du refus d’exécuter l’arrêt précité.

L’avocat-conseil des élus de Bumba dans la Mongala, Mont-Amba à Kinshasa et Dibaya au Kasaï Central a rappelé au speckear de l’Assemblée nationale de poursuivre l’exécution de l’arrêt R Const 1606 du 1 er mars 2022.

Il lui a précisé que chacun de ces élus avait reçu individuellement une lettre du bureau, portant confirmation de la réception de leurs lettres singulières avec pour concerne: « reprise de plein droit de mon mandat ».

S’agissant du dossier Martin Kabuya, Maître Christian Tshibanda Mulunda a fait remarquer qu’« il est de notoriété que Son Excellence Monsieur le Président de la République a pris, en date du 31 août 2022, l’Ordonnance n°22/152 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et la Direction Générale d’un établissement public dénommé Office de Gestion de Fret Multimodal, en sigle OGEFREM » aux termes de laquelle « Monsieur William Kazumba Mayombo, 1 er suppléant occupant anticonstitutionnellement et illégalement le siège de l’Honorable Martin Kabuya Mulamba-Kabitanga depuis la notification de l’arrêt sus évoqué au Bureau de l’Assemblée nationale, a été nommé Directeur Général ».

En définitive, ces élus du peuple sollicitent à travers la démarche initiée par l’avocat-conseil de trois d’entre eux, leur inscription sur les listes administratives et des plénières de l’Assemblée nationale, le paiement des arriérés de leurs indemnités à dater des notifications de la reprise de plein droit des mandat par le Président de l’Assemblée nationale, ainsi que l’assurance du plein exercice du mandat par la participation effective aux plénières de l’Assemblée nationale.

Reprise de plein droit de son mandat exigé par Atou Matubuana

De son côté, Atou Matubuana a saisi, le 10 juin 2022, le président de l’Assemblée nationale pour exiger la reprise de plein droit de son mandat de Député National.

« En effet, élu Député National aux élections législatives de décembre 2018 dans la circonscription de Mbanza-Ngungu, a-t-il écrit, mon mandat était régulièrement validé par l’Assemblée Nationale avant mon empêchement créé par mon investiture au poste du Gouverneur du Kongo Central et mon remplacement par mon Premier Suppléant, l’Honorable Roger MATONDO KIVUILA, conformément à la loi. Mon mandat de Gouverneur ayant été interrompu par l’investiture par le Président de la République, Chef de l’Etat, d’un autre Gouverneur de Province, je vous informe, à toutes fins utiles et en application de l’article 110 de la Constitution et du récent arrêt R. Cons. 1606 de la Cour Constitutionnelle, de la reprise de plein droit de mon mandat de Député National .»

Trois mois plus tard, Christophe Mboso n’a pas répondu favorablement à sa lettre, ce qui constituerait une violation de ses droits.

RD44

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