Home Politique Déboutés par la Cour constitutionnelle, les fraudeurs électoraux désormais à la porte de prison

Déboutés par la Cour constitutionnelle, les fraudeurs électoraux désormais à la porte de prison

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La Cour constitutionnelle a tranché, ce jeudi 8 février, sur les requêtes introduites par de candidats députés nationaux dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour fraude électorale. Elle a rejeté toutes les demandes reçues. Cette décision devra normalement ouvrir la voie à de poursuites judiciaires contre les concernés.

Accusés notamment d’actes de fraude, d’intimidation, de corruption et de vandalisme lors des élections législatives provinciales et nationales du 20 décembre dernier, 82 candidats députés avaient vu la CENI annuler leurs suffrages.

Certains d’entre eux ont saisi le Conseil d’État, qui s’est déclaré incompétent. Ils ont ensuite saisi la Cour constitutionnelle. Ce jeudi, la Haute cour, siégeant en chambre foraine de la Cour de cassation, les a déboutés, en déclarant non fondées leurs requêtes.

Désormais fraudeurs électoraux confirmés, ces candidats encourent, selon de juristes, le risque d’arrestation et d’emprisonnement.

"Les gouverneurs et ministres qui sont dans cette situation n'ont plus aucune raison de continuer à assumer leurs fonctions. La Cour constitutionnelle ayant tranché en leur défaveur, ils ne bénéficient plus de la présomption d'innocence", explique un avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.

Pami Halele

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