Dieudonné Kamuleta demeurera à la tête de la Cour constitutionnelle pour les trois prochaines années. Il a été réélu président lors de la plénière élective tenue ce mardi 8 juillet 2025 à Kinshasa, au terme d’un scrutin qui l’a opposé à la juge Odio. Le verdict s’est joué à une voix près. Une seule petite voix, mais déterminante et hautement …

L’instruction préjudictionnelle de l’affaire du présumé détournement de 39 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani se poursuit. Ce mardi 3 juin 2025, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a été auditionné au parquet général près la Cour de cassation. Cette première audition a porté uniquement sur son identification …

L’arrêt des transfèrements de détenus préventifs à la prison centrale de Makala et de Ndolo, décrété par le ministère de la Justice à la suite de la tentative d’évasion à la prison centrale de Makala intervenue lundi 2 septembre 2024, ne passe pas auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La plus haute instance des magistrats de la République …

Dans une ordonnance de renvoi, la Cour constitutionnelle a annoncé avoir renvoyé au 11 novembre 2024, à 10 heures, la prochaine audience dans l’affaire de détournement présumé des fonds destinés au parc agro- industriel de Bukanga Lonzo. Initialement prévue pour le lundi 22 juillet 2024, la reprise du procès Bukanga Lonzo devra attendre encore trois et demi. D’après le communiqué …

Est pris qui croyait avoir pris. C’est le moins que l’on puisse dire de Jules Lodi Emongo, député national proclamé frauduleusement sénateur du Sankuru. Alors qu’il croyait avoir gagné la bataille judiciaire après sa proclamation par la Cour constitutionnelle, la procédure de rectification d’erreurs matérielles contenues dans l’arrêt sous RCE 016 rendu le 16 mai 2024 en matière de contentieux …

Tribune Si elle est authentique, cette liste attribuée à la Commission spéciale reprenant les noms des députés à réhabiliter à l’occasion de l’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles, organisé le lundi 15 avril, pousse la Cour Constitutionnelle à violer l’article 168 de la Constitution et à se discréditer pour toujours Imaginerait-on la Cour Constitutionnelle revenir sur son arrêt …

Les politiques qui comptent forcer la main à la Cour constitutionnelle par des pressions pour obtenir la validation des députés nationaux invalidés sous prétexte de la correction d’erreurs matérielles doivent déchanter. L’Action des femmes pour les élections transparentes en Afrique (AAFETA) encourage la Haute Cour à ne pas céder. Dans une déclaration faite le 25 mars 2024 à Goma, cette …

C’est une prouesse dans un contexte où des arbres ont été jetés sur le chemin de ce parti politique avant, pendant et après les élections du 20 décembre 2023. Congo Espoir sort la tête haute en obtenant, après publication des résultats définitifs des législatives nationales par la Cour constitutionnelle, huit (8) députés nationaux. Le parti de l’actuel ministre de l’Agriculture, …

C’est ce mardi 12 mars 2024 que seront fixés les parties prenantes aux contentieux des résultats provisoires des législatives nationales du 20 décembre 2024. Dans un extrait de rôle, la Cour constitutionnelle annonce que la Haute cour rend le verdict ce mardi. "La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, prononcera à son audience …

C’est l’informateur et secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Augustin Kabuya, qui l’a annoncé dimanche 10 mars 2024 au cours d’une matinée politique tenue à l’esplanade du siège du parti dans la commune de Limete. Il a indiqué que la première partie de son travail lui confié par le président de République est terminée. …