Les forces vives de la province du Maniema, toutes tendances confondues, dénoncent ce qu’elles qualifient des « graves violences des droits et libertés fondamentaux » du Sénateur Matata Ponyo. Elles ont initié une pétition à l’attention du Président de la République, à travers laquelle elles s’inquiètent du silence des pouvoirs publics du pays face à cette situation. Au cours d’un …

Un président du Sénat qui se permet d’interpréter, et même de remettre en question les décisions de justice, sur base des considérations politiques, l’histoire est digne d’un théâtre à la congolaise. Et bien, ça semble être le cas car, Modeste Bahati a publiquement commis une bêtise inimaginable à ce niveau-là de responsabilité, en mettant en doute l’arrêt de la Cour …

La Cour de Cassation siégeant en chambre du Conseil,  a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ayant rejeté pour une énième fois la demande de liberté provisoire de Vital Kamerhe. Au cours de l’audience tenue ce mercredi 5 août 2020, elle n’a pas répondu favorablement  à la requête introduite par les avocats du leader de l’Union pour la …

Condamné à trois ans des travaux forcés en première instance dans le procès du programme des 100 jours, le Directeur  Général du Fonds National d’Entretien Routier (FONER),  Bamaros Lobota Fulgence, espère être acquitté en appel à la Cour de Cassation. Seulement, il est sous le coup des poursuites judiciaires dans une autre affaire concernant cette fois-ci, des accusations de détournement …

Pour une première fois depuis sa condamnation à 20 ans  des travaux forcés, le Directeur de Cabinet du Président de la République a quitté momentanément l’ex prison centrale de Makala. Vital Kamerhe est  ce lundi 3 août 2020 à la Cour de Cassation, située dans la commune de la Gombe, pour son audience en chambre de conseil. La Cour de …

Le Vice-ministre du Budget, le Professeur Félix Momat, a reçu ce jeudi 30 juillet 2020, sur instruction du Vice-premier ministre Jean Baudouin Mayo, une délégation des hauts magistrats de la Cour de Cassation. Leurs échanges ont tourné entre autres, sur des questions préoccupantes de différentes juridictions de l’ordre judiciaire et des parquets y rattachés, dans la perspective de la Conférence …

(Le contenu de cette réflexion engage son auteur qui en assume la responsabilité) Nominations à la Cour constitutionnelle: Un agenda caché de Félix Tshisekedi Tribune de Maître Ignace MUNGA L’appareil judiciaire est de part sa « nature », indépendant. Aucun citoyen, quel que soit son rang et même son positionnement ne peut prétendre le manipuler, car nul n’ignore que c’est « la justice …

Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi a pris acte de la démission de Benoît Lwamba du poste de président de la Cour constitutionnelle. C’est son Directeur de cabinet ai, le Professeur Eberande Kolongele, qui l’a fait savoir à la Cour Constitutionnelle à travers une lettre d’accusé de réception du procès verbal qui lui a été transmis par les membres de …

A démissionné, n’a pas démissionné. La polémique est vive en RDC depuis la publication d’une lettre de démission attribuée au Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Benoît Lwamba Bindu. Alors que dans une correspondance datée du 13 juillet 2020, la Cour Constitutionnelle a transmis le procès verbal de prise d’acte de sa démission, …

L’opposition républicaine légitime accuse le gouvernement de la République de détournement d’une partie du salaire des magistrats. Elle estime que l’impôt de 15% retenu sur le salaire des agents dont le salaire varie de 0 FC à 1900.100 FC est illégal et cite particulièrement le cas des magistrats. Dans un message adressé au Chef de l’Etat, le Président de l’ORL, …