Home Société Affaire PasseportsGate: Le Tribunal de Commerce a débouté 23 congolais qui sollicitaient l’annulation et la résolution du contrat conclu entre la RDC et le Groupe Semlex

Affaire PasseportsGate: Le Tribunal de Commerce a débouté 23 congolais qui sollicitaient l’annulation et la résolution du contrat conclu entre la RDC et le Groupe Semlex

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Attendu le 14 juillet dernier, le verdict dans l’affaire qui a opposé 23 citoyens congolais au Groupe Semlex, la Société Locosem, la République Démocratique du Congo et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) au  tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a finalement été rendu. La partie civile n’a pas obtenu gain de cause car, le tribunal  s’est déclaré matériellement incompétent pour reconnaître l’action qu’elle a introduite.

Ces 23 congolais  sollicitaient l’annulation et la résolution du contrat conclu entre la RDC le Groupe Semlex pour la production des passeports biométriques. Leurs avocats ont exigé la répétition de l’indu et des dommages intérêts conséquents pour les préjudices subis. De leur côté, les défendeurs ont démontré que le contrat attaqué est un contrat administratif et par conséquent, le tribunal de commerce  devait se déclarer incompétent car, les litiges administratifs ne relèvent pas de sa compétence. Ils ont donc obtenu gain de cause.

Les 23 citoyens congolais ne s’avouent pas pour autant  vaincus. Ils promettent d’aller en appel contre ce verdict et éventuellement de saisir  d’autres juridictions.

ALT.

 

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