Société Affaire PasseportsGate: Le Tribunal de Commerce a débouté 23 congolais qui sollicitaient l’annulation et la résolution du contrat conclu entre la RDC et le Groupe Semlex Par Admin Posté 16 juillet 2020 2 min read 0 0 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Attendu le 14 juillet dernier, le verdict dans l’affaire qui a opposé 23 citoyens congolais au Groupe Semlex, la Société Locosem, la République Démocratique du Congo et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a finalement été rendu. La partie civile n’a pas obtenu gain de cause car, le tribunal s’est déclaré matériellement incompétent pour reconnaître l’action qu’elle a introduite. Ces 23 congolais sollicitaient l’annulation et la résolution du contrat conclu entre la RDC le Groupe Semlex pour la production des passeports biométriques. Leurs avocats ont exigé la répétition de l’indu et des dommages intérêts conséquents pour les préjudices subis. De leur côté, les défendeurs ont démontré que le contrat attaqué est un contrat administratif et par conséquent, le tribunal de commerce devait se déclarer incompétent car, les litiges administratifs ne relèvent pas de sa compétence. Ils ont donc obtenu gain de cause. Les 23 citoyens congolais ne s’avouent pas pour autant vaincus. Ils promettent d’aller en appel contre ce verdict et éventuellement de saisir d’autres juridictions. ALT.
Georges Olemanu à propos du Sommet de Kigali sur la zone de libre-échange: « la RDC risque de demeurer une économie extravertie »
Chef d’état-major de la Garde Républicaine: le Général Kabi Kiriza Ephraim, un militaire complet taillé pour de grandes responsabilités
Nord-Kivu: Libération des agents de l’ONG « World vision » pris en otage à Lubero Deux agents de l’organisation non gouvernementale « World vision » pris en otage par des inconnus …