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Accord-cadre d’Addis-Abeba: Ce que Christophe Lutundula a dit à la session du Conseil de paix et de sécurité de l’UA

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Près de deux mois après la dixième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo, l’Union Africaine(UA) a tenu, mardi 19 avril 2022, la session du Conseil de paix et de sécurité.

Dans son intervention, en visioconférence, le Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères congolais, Christophe Lutundula Apala, a exprimé la gratitude de la RDC pour l’attention accordée par le conseil de sécurité et de paix de l’organisation panafricaine sur la situation d’insécurité qui prévaut dans sa partie orientale.

Il a donné un aperçu de la situation sécuritaire à l’Est de la RDC; est revenu sur la mise en oeuvre de l’accord-cadre d’Addis-Abeba au niveau régional avant de chuter sur le programme de pacification et de stabilisation de l’Est. Voici en intégralité le discours du chef de la diplomatie congolaise.

PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA SESSION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE

Addis-Abeba, le 19 avril 2022

Monsieur le Président du Conseil,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil,

Mesdames et Messieurs les invités,

C’est pour moi un honneur de prendre la parole, au nom de la République Démocratique du Congo, en cette session du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, U.A, pour vous présenter la situation qui prévaut dans mon pays, près de deux mois après la dixième réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région des Grands Lacs, tenue le 24 février 2022 à Kinshasa.

Comme vous le savez, ce sommet a eu lieu, jour pour jour, neuf ans après la signature de cet Accord-cadre, ici au siège de l’Union africain.    

Je tiens, à cet effet, à vous exprimer la profonde gratitude de la République Démocratique du Congo pour la particulière attention accordée à la situation d’insécurité qui prévaut dans sa partie orientale, en proie à des cycles récurrents des conflits armés entretenus par des forces négatives internes et celles venues de l’extérieur, depuis plus de vingt-cinq ans.

Mon pays se félicite de l’action de l’Union africaine en sa qualité d’institution garante de l’Accord-cadre, aux côtés des Nations Unies, de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe, S.A.D.C. Je voudrais particulièrement rendre hommage aux initiatives du Conseil de Paix et de Sécurité en soutien aux efforts de divers ordres pour la restauration et la consolidation de la paix dans mon pays et dans les Grands Lacs. 

Permettez-moi, enfin, de saluer les efforts louables et inlassables de Monsieur Moussa Faki, Président de la Commission de l’Union Africaine, pour défendre et promouvoir les objectifs ainsi que les principes de l’Acte constitutif de notre Organisation. Sa participation au dixième Sommet sur l’Accord-cadre, tenu uniquement en présentiel, traduit, sans nul doute, son dévouement pour la paix dans notre continent, en général et dans la Région des Grands Lacs, en particulier.

Par ailleurs, la République Démocratique du Congo, un des pays fondateurs de l’Organisation de l’Unité Africaine, O.U.A, devenue Union Africaine, réitère son attachement à celle-ci et tient à participer activement aux activités de toutes ses instances dirigeantes. Aussi, ai-je le plaisir de vous informer ce jour que ce mercredi prochain, 20 avril, je déposerai les instruments de ratification du Protocole de 2002 portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, dépôt qui n’a pu se faire à temps opportun en raison, sans doute, des turbulences politiques qui ont secoué mon pays ces deux dernières décennies.

Monsieur le Président du Conseil,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil,

Mesdames et Messieurs les invités ;

Ma présentation porte sur les trois points ci-après : 1- un aperçu succinct de la situation sécuritaire à l’Est de la RDC ; 2- la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba au niveau régional ; et 3- le Programme de pacification et de stabilisation de l’Est de mon pays initié par notre gouvernement.

  1. Situation sécuritaire

La situation sécuritaire à l’Est de la RDC reste marquée par la persistance des groupes armés locaux et étrangers dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu où ils opèrent dans massacres des populations civiles et le pillage des ressources naturelles du pays.

Face à cette situation, la RDC a pris des initiatives courageuses et entrepris plusieurs actions. A maintes reprises, des dialogues ont été organisés et des compromis conclus avec les chefs des groupes rebelles. Plusieurs rebelles se sont rendus, ont intégré l’armée régulière, les FARDC, et repris la vie normale.

Sous l’autorité du Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le gouvernement congolais a signé des Accords de coopération sécuritaire et des partenariats avec les pays voisins en vue de la réalisation des projets économiques communs et intégrateurs de manière à minimiser les risques des tensions, des malentendus et des conflits.

C’est dans ce cadre qu’il faut situer et comprendre la mutualisation des efforts entre la République de l’Uganda et la RDC ainsi que les opérations conjointes ciblées menées actuellement par l’armée ougandaise (UPDF) et les FARDC contre les ADF-MTN le long de leurs frontières communes. Ces opérations sont à durée déterminée que nous voulons courte et doivent respecter les droits de l’homme dans les zones concernées.

Depuis quelques semaines, pendant que les Forces Armées de la République Démocratique s’emploient à éradiquer ces forces terroristes, le groupe des rebelles du M23, défait depuis 2013, a été ressuscité et s’est attaqué aux positions des FARDC successivement dans les localités de la province du Nord-Kivu, Tshangu, Runyonyi et Rumagabo, le 28 janvier dernier, puis Bunangana et Ruwanguba, le 28 mars.  

Il est évident que cette résurrection du M23 entame gravement le processus de restauration de la paix en cours à l’Est et de la confiance entre les États de la Région à laquelle la RDC et son Chef d’État attachent le plus grand intérêt. 

Dans le cadre de la Communauté de l’Afrique de l’Est à laquelle la RDC vient d’adhérer très récemment, le dossier du M23 et des groupes armés dans notre pays est pris en charge par les Chefs d’État de la Région sous la modération du Président UHURU KENYATTA du Kenya. Un mini-Sommet regroupant les Chefs d’État du Burundi, de la RDC, de l’Uganda et du Rwanda autour du Président UHURU KENYATTA se tiendra ce jeudi 21 avril à Nairobi à ce sujet.

En sus des initiatives et actions ci-dessus, le gouvernement de la RDC ne cesse de renforcer les moyens d’action de l’armée régulière afin de la rendre plus fortes sur le terrain.

Face à la persistance de l’insécurité à l’Est du pays et à la gravité de la situation, le Chef de l’État, usant de ses prérogatives constitutionnelles a été emmené à proclamer l’état de siège dans cette partie du territoire national afin de créer les conditions idoines de maintien de l’ordre public et de sécurisation des populations dans les zones opérationnelles.  

Monsieur le Président du Conseil,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil,

Mesdames et Messieurs les invités,

En dépit de tous les efforts fournis et les ressources engagées tant par la RDC que par l’ONU, UA et l’ensemble la Communauté internationale en général, les tueries en masse des populations, les violations massives des droits de l’Homme, les viols des femmes et le pillage des ressources naturelles de la RDC continuent. L’insécurité persiste dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en particulier. La stabilité du pays demeure précaire.

Le plus grand danger qui nous guette aujourd’hui est celui de l’accoutumance, pis encore, celui de la banalisation du crime de sang organisé et des atrocités à l’Est de la RDC ainsi que du pillage de ses ressources naturelles par des bandes armées.

C’est pourquoi, il devient fondamental que l’Union Africaine, à travers son Conseil de Paix et de Sécurité considère, mieux érige la situation à l’Est de la RDC en situation d’urgence sécuritaire et humanitaire dans la Région des Grands lacs.

Mon pays invite le Conseil à organiser une visite in situ, en RDC, afin de palper du doigt les réalités du terrain, prendre langue de vive voix non seulement avec les autorités congolaises, mais aussi, le cas échéant, avec les populations locales et  de mesurer de visu la gravité de la situation.

La RDC propose, en outre les initiatives ci-après :

  1. La requalifier, au cours de cette session du Conseil, la situation à l’Est de la RDC comme relevant du terrorisme ;
  2. Inscrire à l’ordre du jour du Sommet des Chefs d’État qui se tiendra à Malabo la question de l’insécurité à l’Est de la RDC ;
  3. Obtenir de ce Sommet qu’il porte cette requalification en y intégrant la donne du terrorisme et en tirant toutes les conséquences qui en découlent ;
  4. Évaluer en urgence la pertinence du positionnement du poste de l’envoyé spécial de la paix et la sécurité de l’U.A. dans la Région des Grands Lacs au plus près de la zone et du pays touché qu’est la RDC afin de marquer mieux la présence et l’implication de l’UA dans la gestion et le règlement de la situation de la RDC ;
  5. Reconnaître que l’Est de la RDC est une zone prioritaire de mise en œuvre du programme de post conflit et reconstruction de l’UA dans toutes ses composantes, notamment le DDR ;
  6. Obtenir la mise en œuvre effective de l’Accord-cadre par tous les pays concernés notamment par une implication plus active de ces garants.   

2. Mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba au niveau régional

Monsieur le Président du Conseil,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil,

Mesdames et Messieurs les invités,

Je voudrais à présent partager avec vous les conclusions du deuxième Rapport d’étape sur la mise en œuvre des engagements régionaux souscrits aux termes de l’Accord-cadre adopté par les Chefs d’Etat au cours du dixième Sommet. Il en ressort des avancées à consolider et des défis à relever.

S’agissant des avancées enregistrées ces dernières années, il y a lieu d’indiquer une série de consultations, depuis juin 2019 à Kinshasa, des chefs de services de renseignements et de sécurité du Burundi, de l’Ouganda, de la RDC, du Rwanda et de la Tanzanie en vue de l’élaboration d’une nouvelle approche de neutralisation des forces négatives actives dans la Région des Grands Lacs. Cette dynamique souligne la nature complémentaire et synergique des mesures militaires et non militaires visant à promouvoir le désarmement volontaire et à bloquer le recrutement ainsi que les voies d’approvisionnement des forces négatives.

Il en a résulté la mise en place d’un Groupe de contact et de coordination (GCC) qui doit servir à coordonner le suivi des efforts régionaux non militaires entre les pays concernés et les institutions garantes. Le GCC a débuté ses activités en mai 2021. Un plan d’action indiquant les initiatives devant être entreprises entre 2021 et 2023 pour encourager et faciliter les processus de désarmement et de rapatriement volontaires au moyen d’une approche globale associant les pays d’origine des éléments des forces négatives ainsi que la société civile a été adopté par les chefs des services de renseignement et de sécurité lors de leur quatrième réunion, en juillet 2021. Avec l’appui des institutions garantes de l’Accord-cadre, l’heure est à la mobilisation des ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement de ce mécanisme, y compris le Plan d’action du GCC, qui charge la Cellule opérationnelle de mettre en œuvre une stratégie de dialogue avec les forces négatives.

Par ailleurs, il convient également d’évoquer les accords conclus entre la RDC et les pays de la Région dans le but de l’incitation économique de la paix. Les efforts déployés au niveau bilatéral, notamment dans le cadre des commissions mixtes, ont abouti à une série d’accords visant à renforcer le développement économique et commercial transfrontalier ainsi que le commerce. La coopération a en particulier porté sur le développement des infrastructures, lesquelles permettront notamment aux pays enclavés de la Région d’établir des liaisons ferroviaires ou routières avec les ports de Dar es‑Salaam et de Mombasa.

On peut citer, entre autres, l’accord signé par la RDC et la Zambie concernant le projet de route entre Kasomeno et Mwenda ; le pont route‑rail entre la RDC et la République du Congo ; l’accord entre le Burundi, la RDC et le Rwanda concernant la construction de la centrale hydroélectrique de Ruzizi III ; les accords entre l’Ouganda et la Tanzanie concernant la centrale hydroélectrique de Kikagati‑Murongo et l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est ; la décision de la RDC et du Burundi de développer le réseau ferroviaire reliant Gitega, Bujumbura, Uvira et Kindu ; l’accord ferroviaire entre le Burundi et la Tanzanie signé le 16 janvier 2022 ; le projet de route transfrontalière entre la RDC et l’Ouganda. En outre, 13 des 15 postes-frontières uniques prévus par la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) sont devenus opérationnels en octobre 2021.

Malgré ces dynamiques encourageantes, il persiste encore dans la Région des tensions entre certains pays, l’activisme de forces négatives ainsi que l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles.

La présence, au fil des ans, d’une multitude de forces négatives et les interactions toujours plus complexes avec des éléments armés locaux, conjuguées à l’existence d’importantes sources de financement liées à l’exploitation et au commerce illégaux des ressources naturelles, dans un contexte socioéconomique qui offre des possibilités limitées pour la subsistance des populations civiles, favorisent l’ancrage social de l’insécurité ne donnent que peu de moyens aux forces négatives et à certains de leurs partisans de déposer les armes et ne les incitent guère dans ce sens. L’islamisation des ADF et la série d’attaques commises en novembre 2021 et récemment depuis fin mars et début avril courant au Nord‑Kivu, dans l’Est de la RDC, attestent une nouvelle fois la menace permanente que représentent les forces négatives.

De tout ce qui précède, et en dépit des défis ci-haut évoqués, il y a lieu de constater que le Conseil de sécurité considère, depuis 2013, l’Accord-cadre comme un instrument essentiel pour la restauration et la consolidation de la paix en RDC et la stabilité dans la Région. Il est utile que l’Union africaine, au travers du Conseil, donne aussi de la voix pour une plus forte appropriation de l’Accord-cadre par toutes les parties prenantes, sans laquelle ceci pourrait être entamé dans sa substance.

  1. Programme de pacification et de stabilisation de l’Est de la RDC et de la Région (Feuille de route)

Monsieur le Président du Conseil,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil,

Mesdames et Messieurs les invités ;

En vue de soutenir la volonté de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, de canaliser et de coordonner les efforts pour déboulonner le système d’insécurité, il a été initié le Programme de pacification et de stabilisation de l’Est de la RDC et de la Région (Feuille de route) adopté par les Chefs d’Etat au cours du dixième sommet sur l’Accord-cadre.

Le « Programme de pacification et de stabilisation de l’Est de la République Démocratique du Congo et la Région » (Feuille de route) est fondé sur l’Accord-cadre. En clair, il s’agit de mettre en évidence la trajectoire à suivre pour parvenir à la paix durable en RDC et la stabilité dans la Région. Ceci implique d’éradiquer les groupes armés locaux et étrangers ainsi que de remodeler l’Etat congolais au travers des réformes sectorielles.

Cette « Feuille de route » se distingue des initiatives antérieures sur plusieurs plans. Il s’agit notamment de la prise en compte de la dimension transfrontalière des conflits armés et des solutions à préconiser pour les incitations économiques de la paix à travers des investissements transfrontaliers. Il y a également la mobilisation, l’implication et la responsabilisation des communautés locales dans la lutte contre les groupes armés locaux et étrangers.

La vision qui sous-tend la Feuille de route consiste à : (1) identifier et s’attaquer aux causes profondes de la récurrence des conflits armés, (2) renforcer les capacités locales, provinciales et nationales en gestion des conflits, (3) renforcer la cohésion nationale, et (4) renforcer la coopération régionale et internationale.

Pour ce faire, la « Feuille de route » comprend deux grandes entreprises, à savoir : la Résolution des conflits ouverts et latents ainsi que la Consolidation de la paix. La Résolution des conflits ouverts et latents s’inscrit sur les approches militaire et non militaire qui sont complémentaires et interdépendantes. A cet effet, chaque approche se décline en des opérations ponctuelles à mener aux niveaux national, régional et international ainsi qu’à des réformes sectorielles à engager ou à poursuivre.

Les objectifs spécifiques de la Résolution des conflits ouverts et latents consistent à renforcer et exécuter efficacement le Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation (PDRRC-S), encadrer les ex-combattants, leurs dépendants et appuyer les communautés locales dont sont originaires ces ex-combattants, et, enfin, assurer le retour volontaire des réfugiés et des déplacés internes.   

Quant à la Consolidation de la paix, elle passe par (1) l’exécution des projets de développement local durable et (2) l’exécution des projets intégrateurs. Dans les deux cas, il y a des opérations ponctuelles à mener aux niveaux national, régional et international ainsi que des réformes sectorielles à engager ou à poursuivre.

Les objectifs spécifiques de la Consolidation de la paix consistent à assurer le développement socioéconomique des communautés locales pour susciter les aspirations à la paix et contre le recours à la violence armée, assurer le renforcement des capacités locales, provinciales et nationales, ainsi que d’assurer l’intégration régionale à travers les investissements transfrontaliers. 

La mise en œuvre de la « Feuille de route » sera assurée par des instances publiques aux niveaux national, provincial et local, ainsi que par des acteurs non-étatiques. Pour le besoin de la transparence, le suivi et l’évaluation de l’exécution des projets seront assurées conjointement par des instances publiques, privés et les bailleurs de fonds.

La République Démocratique du Congo plaide en faveur de l’appui du Conseil de paix et de sécurité pour une plus forte mobilisation de notre Organisation en faveur de l’opérationnalisation de la « Feuille de route » en général, et, en particulier, du Programme de désarmement, de démobilisation et de relèvement communautaire et stabilisation dont la stratégie nationale a récemment été adoptée par le Gouvernement de la République, sous la conduite du Chef de l’Etat, à la suite d’un long processus de consultations avec les communautés locales, la société civile et les partenaires extérieurs.

Monsieur le Président du Conseil,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil,

Mesdames et Messieurs les invités,

Pour terminer, au nom du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et du Gouvernement congolais, je voudrais exprimer à tous les partenaires extérieurs de la RDC, particulièrement des Nations Unies, l’Union Africaine, la CIRGL et la SADC pour l’accompagnement qu’ils ne cessent d’apporter au Peuple congolais dans sa lutte contre les groupes armés, l’insécurité et le terrorisme rampant à l’Est de la RDC afin de restaurer la paix et la stabilité non seulement dans notre pays, mais aussi dans la Région des Grands Lacs.

Je vous remercie pour votre attention et pour les mesures que vous daignerez bien prendre à l’issue de cette session.

Christophe LUTUNDULA APALA Pen’APALA

Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères de la RDC

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