Home Nation Non, le Juge Dieudonné Kamuleta n’est pas le nouveau Président de la Cour Constitutionnelle (Démenti de son cabinet)

Non, le Juge Dieudonné Kamuleta n’est pas le nouveau Président de la Cour Constitutionnelle (Démenti de son cabinet)

2 min read
0
1

Le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta attire l’attention de l’opinion, tant nationale qu’internationale, qu’il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, ce, depuis hier 09 mai 2022, l’information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle.

Il tient donc à préciser qu’il s’agit, sans nul doute, d’une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l’opinion.

Pour rétablir la vérité, le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tient donc à préciser que hier à la Cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle.

Il précise en outre que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son Président.

En attendant, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour.

Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités.

Le service du Juge à la Cour constitutionnelle.

Load More Related Articles
Load More By Admin
Load More In Nation

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

Jean-Claude Baende à Jean-Pierre Bemba: « Je sais Je sais que tu as l’habitude de créer des conflits avec tout le monde »

Entre le député national Jean-Claude Baende et le vice-premier ministre de la Défense nati…