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Sénat: La proposition de loi portant statut particulier des diplomates retenue dans le calendrier de la session de mars 2023

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La proposition de loi de la sénatrice Francine Muyumba, portant statut particulier du corps des diplomates de carrière de la République démocratique du Congo a été retenue parmi les matières à examiner au cours de la session de mars 2023. C’est ce qui ressort du calendrier des travaux adopté à l’unanimité par les sénateurs, lors de la session plénière du vendredi 24 mars 2023.

D’après le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, d’autres matières pourront être ajoutées au calendrier adopté.

« Notre calendrier des travaux de la session de mars 2023 est adopté. Je rappelle encore une fois que le calendrier reste ouvert et toutes les nouvelles matières pourront y être ajoutées au cours de la session », a-t-il déclaré.

Déclarée recevable en novembre 2022, la proposition de loi portant statut particulier du corps des diplomates de carrière vise principalement, selon son auteur, à aider le ministère des Affaires étrangères à « harmoniser les revenus des diplomates avec un barème unique évitant la disparité des paiements des salaires en monnaie nationale pour les agents basés à l’étranger .»

Lire aussi Propositions de loi Minaku et Sakata: Le Cardinal Ambongo et l’église catholique rejoignent le camp des contestataires

La sénatrice Francine Muyumba entend apporter des réformes à l’Ordonnance n°72-234 du 2 mai 1972 portant création du corps des diplomates de la République et intégration dans le cadre des Affaires étrangères et à l’Ordonnance n°78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au corps des diplomates de la République démocratique du Congo.

D’autres matières programmées pour la session de mars 2023 à la chambre haute du parlement sont entre autres, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC en provenance de l’Assemblée nationale ; la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la monte administration des provinces telle que modifiée par la loi n°13/008 du 22 janvier 3013 etc.

Junior Lomanga

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