Home Politique Officiel: La proposition de Loi Tshiani définitivement inscrite au calendrier de la session de mars

Officiel: La proposition de Loi Tshiani définitivement inscrite au calendrier de la session de mars

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Ce n’est pas une surprise mais une confirmation. La proposition de loi sur la congolité, initiée par le professeur Noël Tshiani Mudiamvita et portée par le député national Nsingi Pululu a été insérée dans le calendrier définitif des matières prévues à l’Assemblée nationale pour la session de mars 2023.

Elle figure bel et bien sur le document actualisé remis par le bureau de l’Assemblée nationale aux députés nationaux, au cours de la séance plénière tenue à huis-clos, mardi 28 mars 2023.

La proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise figure à la seizième place du tableau des matières à examiner. Elle est suivie de la proposition de loi portant révision de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011.

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Seulement, il est impossible de modifier la constitution pendant qu’une partie du pays se trouve en état de siège. Ce qui laisse à penser que la proposition de loi sur la congolité qui vise notamment à réserver les postes de souveraineté aux seuls congolais nés de père et de mère congolais aura peu de chance d’être votée. Déjà, l’opinion publique est totalement divisée sur la question.

Qu’à cela ne tienne, son initiateur crie déjà à la victoire.

Pami Halele

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