Home Politique Assemblée nationale: ce qu’il faut savoir sur le projet de règlement intérieur de la législature 2024-2028

Assemblée nationale: ce qu’il faut savoir sur le projet de règlement intérieur de la législature 2024-2028

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L’Assemblée nationale tient son projet de règlement intérieur. Il a été adopté par la plénière, mardi 19 mars et sera soumis à la Cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Les 341 députés nationaux présents à la plénière ont voté pour. Aucun n’a voté contre ni pour abstention.

Contrairement aux idées reçues, le projet du règlement intérieur de la législature 2024-2028 est loin d’être une copie conforme du règlement intérieur de la dernière législature. Selon les chiffres officiels parvenus à alternance.cd, la commission dirigée par Jacques Djoli a présenté un projet assorti de 290 articles dont 253 non amendés. Ces articles sont répartis en 10 titres ci-après :
Des dispositions générales (I); l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale (II); la procédure législative ordinaire et particulière à suivre pour examiner et voter les lois (III); les moyens d’information et de contrôle parlementaire, au contrôle budgétaire ainsi qu’au suivi et à l’évaluation (IV); l’engagement et la mise en cause de la responsabilité du gouvernement (V); la procédure de la mise en accusation des membres du gouvernement autres que le premier ministre (VI); les relations interparlementaires (VII); les réseaux parlementaires (VIII); les services de l’Assemblée nationale (IX) et ; les dispositions finales (X).

Investie le 22 février dernier, la commission disposait de cinq jours pour déposer son rapport. Elle l’a présenté, pour des « raisons techniques », le 11 mars dernier. Quatre jours plus tard, la plénière a déclaré recevables les conclusions de cette commission. Un délai de 48 heures a été accordé aux députés nationaux pour déposer leurs éventuels amendements.

Les modifications et amendements ont été apportés sur les dispositions ci-après:
-la session extraordinaire inaugurale; la remise et reprise entre le bureau sortant et le bureau provisoire ; proposition des résolutions ou recommandations ; la composition du bureau et du remplacement d’un membre; la tenue des séances plénières ; groupes parlementaires; rapport des conclusions du comité des sages sur les affaires traitées ; la motion incidente; rapport de l’Assemblée nationale avec la Cour des comptes; rapport de l’Assemblée nationale avec les institutions d’appui à la démocratie; l’assistant parlementaire et ; la publicité des séances plénières.

La Cour constitutionnelle dispose de 15 jours maximum à dater du jour de la réception du projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale, pour se prononcer sur sa conformité ou non avec la Constitution.

Junior Lomanga

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