La proposition de loi dite «loi Tshiani », qui vise à réserver les plus hautes fonctions de l’État dont la magistrature suprême aux seuls congolais nés de père et de mère congolais n’est ni abandonnée ni gelée. Elle figure parmi les matières retenues dans le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2023, la dernière de cette législature, adopté par la plénière de l’Assemblée nationale, mercredi 20 septembre.
Initiée par le professeur Noël Tshiani, ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018 et portée par le député national Nsingi Pululu, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, plus connue sous la désignation de «loi de père et de mère », avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale en juillet 2021.
Après le tollé général qu’elle a déclenché, elle a été un temps gelée avant d’être alignée dans le calendrier de la session de mars 2023, sans être débattue en plénière.
Priorité aux textes budgétaires
Au cours de cette session ordinaire, les députés nationaux prévoient d’examiner différentes matières non législatives et législatives restées en souffrance tout au long du quinquennat.
Parmi les matières législatives inscrites dans le calendrier de cette session qui sera suspendues en novembre prochain, figurent évidement la proportion de loi «de père et de mère », le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur revenu des personnes physiques etc.
Cette session étant étant la dernière, constitue donc une dernière chance pour le député national Nsingi Pululu et Noël Tshiani de voir leur proposition de loi débattue et adoptée. Sinon, elle tombera caduque.
Dans son discours d’ouverture de la session, Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, a annoncé que la priorité sera réservée aux textes budgétaires et la ratification des ordonnances-lois prises dans le cadre d’habilitation.
Pami Halele
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