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RDC: L’IGF, DGDA et ANAPI passent au peigne fin les modalités de contrôle des exonérations

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L’Inspection générale des finances (IGF) a présidé, ce mercredi 17 octobre 2023, une séance de travail à laquelle ont pris part notamment la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI). Au centre des échanges, l’évaluation des modalités de contrôle des exonérations liées au code des investissements.

C’est à la demande de la DGDA que cette réunion a été convoquée par l’IGF, en vue de la maximisation des recettes et la lutte contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’État congolais de millions de dollars.

Au sortir de la séance de travail, le directeur général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, a déclaré que l’IGF accompagne comme il faut la régie financière qu’il dirige, en ce qui concerne le contrôle de validation des exonérations et est présente sur le cordon douanier.

Il a indiqué qu’une harmonisation des vues sur le plan des opérations de la chaîne des exonérations, particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement s’imposait.

A l’en croire, les participants ont cogité sur les voies et moyens d’assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées.

Pour le DG de la DGDA, la présence de l’Inspection générale des finances dans le cordon douanier améliore le filtre du contrôle. Il a émis le vœu de voir cette institution de contrôle des finances publiques rattachée à la présidence de la République s’atteler aussi à l’exigence de facilitation dans le cadre des investissements.

« Pour sa part, le chef de service adjoint de l'IGF , Victor Batubenga, a présenté les éléments ayant conduit à l'harmonisation avec la DGDA et l’ANAPI. Étant donné que l’IGF ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations, il a indiqué que certains secteur bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits qui ne doivent pas paraître dans les arrêtés interministériels qui pourtant y figurent l’IGF ne validera les exonérations », rapporte la cellule de communication de l'IGF.

Elle poursuit que le flic financier adjoint a souhaité que l’Anapi teste le projet réalisé pour faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l’IGF.

« En tout état de cause, l'IGF a exprimé sa satisfaction d’avoir harmonisé les vues car cela assurera la fluidité de contrôle des exonérations à la DGDA », ajoute la cellule de communication de l'institution dirigée par Jules Alingete.

Junior Lomanga

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