Ce lundi 5 février 2024, à 11 heures, la Cour constitutionnelle entame les audiences des contentieux des résultats des législatives nationales du 20 décembre 2023 en République démocratique du Congo. D’après un extrait de rôle signé par le greffier en chef de la Haute cour, 64 affaires sont programmés. La plupart concernent les candidats dont les suffrages ont été annulés par la CENI pour fraude, tricherie et violence électorale.
Les audiences vont se tenir dans la salle Marcel Lihau, du bâtiment de l’ex-Cour suprême de justice. Parmi les dossiers du jour, figurent ceux de Gentiny Ngobila, gouverneur de Kinshasa, Nsingi Pululu, Charles Mbutamuntu, Noël Botakile, Collette Tshomba ou encore Evariste Boshab, tous invalidés pour fraude.
Ils ont auparavant été déboutés par le Conseil d’Etat, qui s’est déclaré incompétent pour traiter de l’invalidation de leurs suffrages par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ils ont ensuite saisi la Cour constitutionnelle dans l’espoir d’être réhabilités et donc d’être proclamés élus.
Ce, en dépit, indique un spécialiste en droit électoral, du fait que la Cour constitutionnelle ne statue que sur les contentieux des candidatures et des résultats et non en matière d’annulation des suffrages de candidats par la Centrale électorale.
Outre les dossiers de ces invalidés, d’autres recours sur le total des 2000 déposés, doivent être examinés (tous) endéans deux mois à dater de la publication des résultats provisoires par la CENI. Les résultats définitifs des législatives nationales sont prévus au 23 mars prochain.
Reste à savoir si Ngobila et d’autres candidats invalidés pour fraude attendront eux aussi deux mois, soit jusqu’au jour de la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, pour être fixés sur leur sort.
Jean Pérou Kabouira
