Home Politique Contentieux des législatives provinciales: des sanctions exigées à l’encontre du 1 er président de la Cour d’appel du Sankuru

Contentieux des législatives provinciales: des sanctions exigées à l’encontre du 1 er président de la Cour d’appel du Sankuru

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Le nom du premier président de la Cour d’appel du Sankuru, Jacques Yodi Shembo, est sur toutes les lèvres. Il est suspecté de vouloir empêcher par de subterfuges les députés provinciaux invalidés d’introduire des requêtes au Conseil d’État.

Vendredi 29 mars 2024, neuf députés sur 25 que compte l’Assemblée provinciale du Sankuru ont été invalidés par la Cour d’appel. C’est un record lors des contentieux électoraux des législatives provinciales de décembre 2023.

Inimaginable mais vrai, le premier président de la Cour d’appel du Sankuru aurait gardé tous les dossiers dont les différents arrêts et refuserait de les remettre au greffe.

Visiblement déterminé à faire chier les regroupements politiques, il s’est arrangé pour ne pas notifier les députés provinciaux validés et invalidés.

Pourtant, les invalidés ont trois jours, soit jusqu’ à mardi prochain pour saisir le Conseil d’État.

Selon certaines indiscrétions, il y aurait un plan savamment orchestré pour bloquer tous les députés provinciaux invalidés. A cet effet, le premier président de la Cour d’appel du Sankuru, injoignable au téléphone depuis quelques heures, aurait décidé de ne notifier que l’Assemblée provinciale et la CENI. Ce qui obligerait les invalidés à se déplacer jusqu’à Lusambo, chef-lieu du Sankuru, pour obtenir une copie de l’arrêt avant de déposer leurs éventuelles requêtes au Conseil d’État. Et tout ça en seulement quarante-huit heures de l’expiration du délai prévu pour déposer les résumés devant le Conseil d’État.

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Du coup, des voix s’élèvent pour demander au premier président de la Cour de Cassation de rappeler à l’ordre le premier président de la Cour d’appel du Sankuru. A ce propos, il faut dire que le numéro un de la Cour de cassation a promis de sanctionner les juges des Cours d’appel qui se compromettraient.

« Les magistrats qui se livrent à la corruption seront sévèrement sanctionnés... Est-ce que vous ne connaissez pas que les politiciens se promènent avec l’argent pour corrompre ? C’est mon droit de sanctionner quiconque viole l’organisation du droit, non seulement à la Cour d’Appel, même ici à la Cour de Cassation », a déclaré dans une récente sortie médiatique , Élie-Léon Ndomba, premier président de la Cour constitutionnelle.

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Les soupçons d’impartialité qui planent sur le premier président de la Cour d’appel du Sankuru constituent donc une occasion pour lui de sévir.

Le président de la Cour constitutionnelle, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, est lui aussi interpelé.

Pami Halele

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