Cour constitutionnelle: voici les Assemblées provinciales dont les règlements ont été déclarés conformes à la Constitution
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité, a rendu ses arrêts, mercredi 24 avril 2024, sur les règlements intérieurs de différentes Assemblées provinciales. Faisant suite aux requêtes introduites par les présidents des bureaux provisoires, elle a déclaré conformes à la Constitution les règlements de 21 Assemblées provinciales. A quelques jours des élections des sénateurs et gouverneurs des …
Patrick Lokala: Thank you...