Une délégation du groupe de 31 députés nationaux (G31) omis sur la liste définitive de 500 élus nationaux siégeant à l’Assemblée nationale a été reçue, vendredi 21 avril 2023 par le conseiller principal du chef de l’État en charge du processus électoral, Jacquemin Shabani. Elle lui a remis un cahier des charges contenant leurs revendications qui n’ont jamais été prises en charge tant par le bureau Mabunda que Mboso à la chambre basse du parlement.
Détenteurs des arrêts irrévocables, obligatoires et opposables à tous rendus en premier et dernier ressort en 2019 par la Cour constitutionnelle, les proclamant définitivement élus, ces 31 députés nationaux ne désespèrent pas. Aujourd’hui membres de l’Union sacrée de la Nation, pour la plupart, ils ont juré solennellement de soutenir la vision du chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
Ils ont fait remarquer au conseiller principal du président de la République en charge du processus électoral que le cas de Franck Diongo et feu Chalupa, invalidés à l’Assemblée nationale mais qui ont reçu des indemnités compensatoires sert de jurisprudence dans les annales parlementaires.
Jacquemin Shabani a pris bonne note de revendications exposées dans le mémo lui remis et a promis d’en faire rapport au magistrat suprême.
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Pour rappel, ce groupe de députés nationaux a été empêché de siéger sous le FCC- CACH à la suite des arrêts rendus par la chambre spéciale de la Cour constitutionnelle, en violation flagrante selon eux, de l’article 168 de la constitution.
Ces députés nationaux omis sur la liste définitive avaient saisi par le canal de l’avocat de leur collectif, les instances parlementaires internationales. Celles-ci avaient recommandé à la RDC en tant qu’Etat membre desdites instances, de trouver une solution politique interne aux préoccupations de ces élus dont le statut de députés nationaux reste valable de par les arrêts dont ils sont détenteurs et qui n’ont jamais été rétractés.
Ces élus en difficulté de siéger et omis sur la liste définitive des élus siégeant, en appellent à l’arbitrage du magistrat suprême, pour leurs indemnités compensatoires afin de leur permettre de soutenir son action et lui permettre d’obtenir un second mandat.
Junior Lomanga
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