Home Provinces Face au rififi entre le Conseil d’Etat et la ministre de la Justice: Félix Tshisekedi appelé à nommer des Commissaires spéciaux dans 5 provinces

Face au rififi entre le Conseil d’Etat et la ministre de la Justice: Félix Tshisekedi appelé à nommer des Commissaires spéciaux dans 5 provinces

11 min read
0
0

C’est la confusion totale dans la gestion des contentieux de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces de la Mongala, Tshopo, Maï-Ndombe, Kongo Central et Maniema. Les décisions prises par le Conseil d’État annulant ou confirmant les élections des gouverneurs de ces provinces étant récusées par la Ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, c’est la honte sur l’appareil judiciaire congolais.

Les décisions du Conseil d’État n’étant susceptibles d’aucun recours, d’aucuns pensent que l’unique solution possible reste la nomination par le Chef de l’État Félix Tshisekedi Tshilombo des commissaires spéciaux dans ces provinces problématiques.

Organisée sur fond des accusations d’achat de conscience des députés provinciaux dans la quasi-totalité des quatorze provinces concernées, la dernière élection des gouverneurs et vice-gouverneurs aura laissé un goût amer à ceux qui espèrent un jour voir la République Démocratique du Congo se débarrasser de la corruption. Comme on pouvait s’y attendre, les délégations dépêchées dans certains chefs-lieux des provinces à partir de Kinshasa avec des sommes trébuchantes ont globalement réussi leur mission en achetant effectivement la conscience de certains députés provinciaux de la honte.

Là où le service après- vente de cette sale besogne n’a pas bien marché, c’est dans les provinces du Kongo Central, Tshopo, Mongala, Maï-Ndombe et Maniema.

Dans ces provinces, on a enregistré des dénonciations devant les Cours d’appel. Mais finalement, c’est au Conseil d’État qu’a eu lieu un véritable scandale judiciaire.

Deux poids deux mesures dans les provinces du Maniema et de la Tshopo

En effet, la plus haute Cour administrative de la RDC a annulé l’élection du Gouverneur du Maniema, Hubert Kishabongo.

Le conseil d’Etat a en revanche, proclamé élue gouverneure de la province de la Tshopo, Madeleine Nikomba Sabangu, au détriment de Tony Kapalata pour cause d’irrégularité. L’heureuse élue n’avait obtenu que six voix contre treize pour son adversaire.

Le Maniema et de la Tshopo avaient presque le même cas d’irrégularités, avec notamment deux députés provinciaux qui n’auraient pas dû prendre part au vote, mais il a tranché différemment.

« Étant donné que la corruption corrompt tout, la meilleure formule aurait été l’annulation pure et simple de deux scrutins », proteste Maître L. Yodi.

Pour la province de la Mongala, Aimé Bokungu a vu son appel déclaré recevable et fondé. Le conseil d’Etat a tranché que l’élection du gouverneur était entachée d’irrégularités, notamment la corruption et a annulé 13 voix obtenues par Me César Limbaya.

La colère de Rose Mutombo

Désapprouvant ces décisions, la ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a juré qu’elles ne doivent pas être appliquées. Elle a invité le président du Conseil supérieur de la magistrature à ouvrir une action disciplinaire contre les magistrats membres de la composition.

« Il me revient dès lors de m’interroger : comment dans un scrutin à bulletin secret, une juridiction peut-elle déduire que tel électeur a forcément voté pour X candidat ? Cela constitue sans conteste un cas de dol dans le chef des membres de la composition sus identifiés. Leurs décisions ne devraient pas, à bon droit, être prises en considération car elles jettent un discrédit sur la plus haute juridiction administrative de notre pays. En raison des faits sus décrits, il vous incombe, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants de la loi organique portant statut des magistrats, de faire constater ce manquement grave aux fins d’ouvrir une action disciplinaire assortie de l’interdiction à l’endroit des membres de la composition », a-t-elle écrit dans une correspondance datée du 30 mai 2022.

Dans la province du Mai-Ndombe, le parti politique Alliance des Congolais progressistes (ACP) et Rita Bola ont initié la procédure de renvoi de juridiction pour suspecter la cour d’appel au Conseil d’État.

Là aussi, en dépit des accusations de recours aux milices pour traquer les députés provinciaux et le passage en tabac d’un Procureur Général, le Conseil d’État a refusé la délocalisation du lieu de l’élection d’Inongo vers Nioki, avec en luminaire le rejet par l’Assemblée provinciale du réquisitoire du Procureur Général de la République pour la poursuite du Gouverneur ai et du Commissaire provincial de la police.

Au Kongo Central, toutes les accusations de corruption, confirmées même par le Président de l’Assemblée provinciale, qui a révélé avoir été approché par un candidat, n’ont pas été jugées suffisantes pour aboutir à l’invalidation du Gouverneur élu.
Le Conseil d’État a jugé la requête du candidat malheureux, Ngambala Massamba Degaba, irrecevable pour défaut de qualité et défaut d’intérêt personnel.

Devant cette cacophonie et tenant compte du fait que le Conseil d’Etat décide en dernière instance, les regards sont tournés vers le Magistrat suprême.

A cet effet, des analystes appellent le Chef de l’État à nommer des Commissaires Spéciaux dans ces cinq provinces. Ceux qui sont de cet avis suggèrent à Félix Tshisekedi de se servir de l’exemple de la Belgique, qui a été administrée pendant plusieurs mois par de hauts fonctionnaires de l’État.

En d’autres, le Président de la République est encouragé à confier la gestion des provinces de la Mongala, Tshopo, Maï-Ndombe, Kongo Central et Mongala non pas à des politiques mais plutôt à de hauts fonctionnaires de l’État.

A noter qu’il y a eu plus de peur que de mal dans d’autres provinces où s’est tenue la dernière élection des gouverneurs et Vice-gouverneurs.

Jean Pérou Kabouira

Load More Related Articles
Load More By Admin
Load More In Provinces

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

Jean-Claude Baende à Jean-Pierre Bemba: « Je sais Je sais que tu as l’habitude de créer des conflits avec tout le monde »

Entre le député national Jean-Claude Baende et le vice-premier ministre de la Défense nati…