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Contentieux des résultats des législatives nationales: la Cour constitutionnelle prononce ses arrêts ce mardi

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C’est ce mardi 12 mars 2024 que seront fixés les parties prenantes aux contentieux des résultats provisoires des législatives nationales du 20 décembre 2024.

Dans un extrait de rôle, la Cour constitutionnelle annonce que la Haute cour rend le verdict ce mardi.

"La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, prononcera à son audience publique de ce mardi 12 mars 2024 à 13 heures, toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées", a écrit le secrétaire général, le greffier en chef, François Aundja-Isia Wa Bosolo.

Selon le chronogramme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le traitement des contentieux des résultats provisoires des élections des députés nationaux devait durer 60 jours ouvrables.

Ce délai expire le 23 mars 2024, date à laquelle la Cour constitutionnelle devra en principe publier les résultats définitifs.

Ce mardi, elle prononce les arrêts sur les requêtes reçues et traitées.

Junior Lomanga

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