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RDC: Quand le guichet unique de création d’entreprise encourage l’informel

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Alors que sa mise en place s’est inscrite dans la dynamique gouvernementale de réformes fondamentales destinées à améliorer en continue le climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo, le Guichet unique de création d’entreprise semble être à côté de la plaque. Certaines pratiques observées au sein de cet établissement public découragent des investisseurs qui veulent quitter l’informel.

De plus en plus d’entrepreneurs désirant obtenir des documents légaux des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit OHADA ont fait l’amère expérience d’une gestion à la fois archaïque et floue du Guichet unique de création d’entreprise.

Pour ceux qui n’ont pas la formation requise dans le domaine de la rédaction et la lecture des statuts, le calvaire est double : ils sont obligés de remettre de sommes importantes à de juristes ambulants qui rôdent le Tribunal de commerce (siège du Guichet unique) avant d’attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois pour entrer en possession desdits statuts.

Et, pour obtenir les documents de création d’entreprise ou d’un établissement spécialisé, il faudra attendre plusieurs mois encore.

Sauf, ainsi que l’ont témoigné plusieurs sources, pour ceux qui veulent « coopérer » avec des agents du Guichet unique.

Une panoplie de dysfonctionnements

En d’autres termes, les opérateurs économiques et autres investisseurs qui veulent passer par la voie officielle pour créer leur entreprise doivent s’armer de patience.

Parmi les prétextes les plus fréquemment évoqués, il y a notamment les pannes intempestives des ordinateurs ; l’absence de la chaleur du soleil pour faire fonctionner les panneaux solaires qui alimenteraient le lieu (même en saison sèche où il ne pleut pas); l’absence du Directeur Général (prétendument en mission presque chaque semaine) ou encore la perte des pièces déposées par des requérants.

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A cette panoplie de faiblesses, fondées ou non, s’ajoutent le manque d’honnêteté de certains agents du Guichet unique, qui sont accusés de surfacturer certains documents quand ils sont sollicités par des personnes qui ne connaissent pas la procédure.

A ce sujet, des opérateurs économiques contactés par alternance.cd affirment avoir payé entre 200 et 300 USD alors que officiellement, pour créer une société, on devrait payer moins de 100 dollars.

« Pour créer une société, quelle que soit la taille, vous n’aurez à payer pour l’obtention du registre de commerce et crédit mobilier{NDLR, RCCM} que l’équivalent en francs congolais de 30 dollars américains. A ce montant, il faut ajouter les modiques frais bancaires puisque vous allez les payer à la banque, au numéro de l’Etat. Et lorsqu’il faut ajouter le numéro d’identification nationale, vous ajoutez l’équivalent en francs congolais de 40 USD. Ce qui fait un total de l’équivalent de 70 USD en francs congolais », déclarait il y a quelques jours au cours d’un point de presse tenu à Mbuji-Mayi, Amisi Heradi, Directeur Général du Guichet unique de création d’entreprise.

Il a ajouté qu’en ce qui concerne la création d’un établissement, il faut payer seulement l’équivalent en francs congolais de 10 USD, en plus des frais bancaires et l’équivalent en Francs congolais de 30 USD pour le numéro d’identification nationale.

Contacté pour réagir aux allégations énumérées plus haut, le DG du Guichet unique a promis (via ses collaborateurs) de « réagir à son retour à Kinshasa ».

La rédaction de votre média en ligne se fera le devoir de publier sa réaction.

Jean Perou Kabouira

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