La stabilité des institutions et une administration efficiente du pays font partie des principaux objectifs poursuivis par l’avant-projet d’une nouvelle constitution porté par le professeur Isidore Ndaywel. Il a présenté ses grandes lignes au cours d’une conférence animée samedi 19 août 2023, autour du thème : « Du territoire en quête d’État à État maître du territoire : pour une nouvelle constitution de la RDC ».
Ce projet de constitution, qui surgit à quatre mois de la tenue des élections, vise à aider le pays, notamment à résister aux menaces d’implosion à l’interne et de balkanisation sous des commandes externes.
D’après le professeur Isidore Ndaywel, face aux menaces d’éclatement de la RDC, causées par les convoitises de ses ressources naturelles par l’économie mondiale, il faut des réformes audacieuses.
« Le parlement c’est l’Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement central comme le gouvernement de la région doivent intégrer la donne de représentation. Ainsi, le gouvernement central doit comprendre au moins 5 membres issus de chaque région parmi lesquels d’ailleurs au moins deux femmes. Dans le gouvernement central, il doit y avoir un minimum de 35 membres, habituellement il y en a 50 ou plus mais au moins dans cette composition chaque région doit pouvoir se retrouver, il doit y avoir au moins 5 membres issus de cette région. Bien-sûr, il y a la conférence des régions. De même le gouvernement régional est dirigé par un gouverneur de région comprenant au moins trois membres issus de la province avec au moins une femme et les provinces sont dirigées par le commissaire des provinces », a-t-il expliqué.
Pour une grande stabilité institutionnelle
Cet historien a démontré que depuis la fin de la guerre froide, les mutations intervenues dans la vie internationale ont aggravé les menaces d’implosion de la RDC.
D’où il faut cimenter les institutions et mettre en place des partis politiques solides et compétitifs.
« En vue d’une plus grande stabilité des institutions, les durées des mandats sont non seulement dans le nouveau projet plus longues mais différenciées. La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l’implantation serait attestée dans l’ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national », a-t-il déclaré
Là où cet avant-projet de constitution ne manquera pas de créer de polémiques, c’est à la durée des mandats électifs. Voici ce qu’il a dit à ce propos :
« En matière électorale, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons: mandat présidentiel (9 ans non renouvelables correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel); législatif national (7 ans renouvelable une seule fois); législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu’une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l’Etat .»
A en croire le professeur Isidore Ndaywel, cet avant-projet de constitution est le projet constitutionnel de la Conférence nationale souveraine (CNS), adopté en 1996, mais qui n’a pas pu entrer en vigueur suite à la prise de pouvoir par Laurent Désiré Kabila et l’AFDL, enrichi des propositions faites par lui-même.
« S’agissant des institutions centrales: le président devrait être accompagné d’un vice-président de la République qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions et ils sont élus en tandem. Je suppose que ça veut dire si le président est par exemple de l’est, il prendra quand même soin d’imaginer qu’il devrait choisir son vice-président à l’ouest ou par exemple si c’est un homme, le président peut dire le vice-président peut être une femme pour que nous soyons sûrs qu’il y a une représentation au niveau de l’exécutif, de la diversité du pays », a ajouté ce chercheur de renommée internationale.
Jean Pérou Kabouira
