Home Politique Assemblée nationale : Début ce lundi du 2 ème volet de la mission du bureau provisoire

Assemblée nationale : Début ce lundi du 2 ème volet de la mission du bureau provisoire

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Après la validation des pouvoirs des députés nationaux, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a convoqué une plénière ce lundi 19 février 2024. Elle va se pencher sur l’élaboration et adoption du règlement intérieur.

Dans un communiqué signé par le premier secrétaire (rapporteur), le bureau provisoire de l’Assemblée nationale invite les députés nationaux à prendre part à la séance plénière de ce lundi à 12 heures dans la salle des congrès du Palais du peuple.

L’ordre du jour annoncé est l’élaboration et adoption du règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

On le sait, le bureau provisoire a pour mission de valider les pouvoirs des députés nationaux, élaborer et voter le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et installer le bureau définitif de cette chambre.

Le premier volet de sa mission a été accompli le 12 février dernier avec la validation des pouvoirs des 477 députés nationaux provisoirement élus.

En attendant l’élaboration et adoption du règlement intérieur, le bureau provisoire pourra être appelé à se pencher sur le dossier des membres du gouvernement, mandataires publics actifs et gouverneurs ainsi que membres d’autres institutions élus députés nationaux et qui sont concernés par l’incompatibilité.

L’article 108 de la Constitution les oblige de démissionner de leurs fonctions au risque de perdre leur mandat électif.

La Cour constitutionnelle leur a donné huit jours pour le faire.

Aux dernières nouvelles, beaucoup de ministres dans cette situation auraient rendu leur démission le week-end dernier.

L’élection et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale, dernier volet de la mission du bureau provisoire, interviendront après la publication des résultats définitifs des législatives nationales par la Cour constitutionnelle.

Junior Lomanga

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