Home Politique Gouvernement : Sama et ses ministres élus députés feront usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire

Gouvernement : Sama et ses ministres élus députés feront usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire

4 min read
0
0

Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et la trentaine de ses ministres élus députés nationaux ainsi que d’autres membres du gouvernement ne vont pas bouger. Du moins jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement. La décision a été annoncée par la présidence de la République mardi 20 février 2024 quelques heures après le dépôt par le chef du gouvernement, de sa démission.

Cependant, tenant compte de la situation particulière que traverse le pays et en attendant la formation du nouveau gouvernement, le chef de l’État a demandé au premier Ministre et aux membres du gouvernement, chacun en regard de ses fonctions, d’assurer l’expédition des affaires courantes conformément à l’article 6 de l’Ordonnance n°22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement”, a indiqué le communiqué signé par le directeur de cabinet du président de la République.

Il a précisé que le premier ministre a remis au président sa démission pour notamment siéger à l’Assemblée nationale. Toutefois, pour éviter le cumul des fonctions de membres du gouvernement et le mandat électif, les ministres concernés par l’incompatibilité ont décidé de suspendre leur mandat et de le reprendre conformément à la constitution.

“Le premier ministre, chef du gouvernement, a informé Son Excellence monsieur le président de la République qu’à dater de ce jour, lui-même et les membres de son gouvernement feront usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 110 de la Constitution, pour ne pas se retrouver dans un cas d’incompatibilité des fonctions“, a poursuivi Guylain Nyembo, directeur de cabinet du chef de l'État.

En français facile, ils ne vont pas siéger à l’Assemblée nationale aussi longtemps qu’ils seront ministres mais vont reprendre leur mandat parlementaire une fois un nouveau gouvernement mis en place.

Junior Lomanga

Load More Related Articles
Load More By Admin
Load More In Politique

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

Baisse effective des prix des produits de première nécessité : Mukoko Samba rassuré par les gros importateurs

Ce mardi 10 décembre 2024 marque une étape décisive dans le processus de l’améliorat…