C’est le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Paul Nsapu, qui a lancé cet appel au sortir d’une séance de travail avec le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Il a déposé jeudi 4 janvier 2024 au bureau de ce haut magistrat, un inventaire des cas de violation du droit de vote lors des élections du 20 décembre 2023.
Institution d’appui à la démocratie, la CNDH est indépendante, pluraliste, apolitique et dotée de la personnalité juridique. Aux termes de la Loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant son institution, organisation et fonctionnement, elle est un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme. A ce titre, elle veille au respect des droits de l’homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales.
C’est dans le cadre du dernier volet cité de ses missions que la CNDH a inventorié tout au long du vote, les cas flagrants des violations du droit de vote grâce à ses moniteurs déployés sur terrain.
"Aujourd'hui, je viens de remettre auprès du procureur général Près la Cour de cassation ce recueil de ces cas de violations des droits de l'homme, par rapport à tout ce qui a été décrié par la population, qui a marqué de son sceau avec l'engouement, la vigilance afin de décourager les fraudeurs, les auteurs des cas que nous avons estimé qu'ils sont poursuivables par la justice", a expliqué à la presse Paul Nsapu.
Le président de la CNDH a précisé que:
"Ce sont des propos de haine qui ont conduit aux voies de fait. Tout ce que nous avons déploré par exemple à Malemba Nkulu comme territoire ( Haut Lomami) et ailleurs Tshikapa ( Kasaï) et tous ces cas sont recensés, monitorés pour qu'on en fasse un cas où des cas des poursuites et d'enquêtes judiciaires par l'organe habilité c'est-à-dire la justice. Aujourd'hui donc comme vous avez pu le voir c'est la première étape, la remise de ce recueil là pour des pour des poursuites au niveau de notre justice".
Au nom de son institution, il a exhorté les Congolais à ne pas répondre aux appels à des manifestations qui ne sont pas conformes aux lois du pays. En même temps, il a invité les acteurs politiques à contester par les voies légales les résultats des élections dans le cadre des contentieux électoraux et à éviter de recourir aux moyens proscrits par la loi.
Pami Halele
