Trois ans et quatre mois depuis son arrestation et son incarcération dans une prison parisienne, en France, le congolais Roger Lumbala Wa Tshitenge n’est toujours pas fixé sur l’évolution de son dossier. Celui-ci peine à évoluer normalement au point d’agacer l’avocat français de l’ancien député national et ex-ministre du Commerce extérieur de la RDC, Me Philippe Zellers. Ce dernier fustige l’incompétence de la justice de son pays dans cette affaire.
La France, pays de vieille démocratie, dont les autorités n’hésitent pas à donner de leçon de démocratie aux autorités congolaises, bafoue le droit d’un ressortissant de la République démocratique du Congo à un jugement équitable. Il n’y a pas d’ autre explication possible étant donné la lenteur judiciaire inexplicable dans un dossier dépourvu de pièces d’accusation. Si ce n’est des accusations fabriquées par une ONG manipulée.
En effet, la justice française fait la sourde oreille à la demande d’extradition de Roger Lumbala sollicitée par la justice congolaise afin de le juger dans son pays. Le parquet financier ne dit rien. Ce qui met son avocat français dans tous ses états.
Selon Me Philippe Zellers, le procès de Roger Lumbala pourrait intervenir entre novembre et décembre 2025 selon la décision du magistrat instructeur qui a, le 6 novembre 2023, ordonné le non-lieu partiel et renvoyé le reste du dossier devant la Cour d’assises qui devrait siéger pendant plus d’un mois vers la fin de l’année prochaine.
Il s’oppose à cette décision qui oblige son client à passer encore une année et demie en prison sans aucune action judiciaire. Il a pour ce faire, formé le pourvoi en cassation contre cette ordonnance devant la Cour d’assises. L’audience de cassation est prévue pour la fin de ce mois de mai 2024.
En attendant l’audience , Me Philippe Zellers hausse le ton contre l’incompétence des juridictions françaises et le conflit de souveraineté dans le dossier de Roger Lumbala.
« La compétence des juridictions françaises pour poursuivre et juger une personne étrangère soupçonnée d’avoir commis, à l’étranger, sur des ressortissants étrangers certains crimes, est soumise, selon le code de procédure pénale français (art. 689-11) à un principe de subsidiarité : celui tiré du fait qu’aucune juridiction internationale ou qu’aucun autre Etat n’ait initié de poursuites contre la même personne, pour les mêmes faits. Afin de respecter ce principe, le ministère public français doit notamment vérifier qu’aucun autre Etat n’a demandé son extradition », explique l’avocat.
Refus d’examiner la demande d’extradition
Il s’inquiète du fait que le ministère public français n’a jamais vérifié, en particulier auprès des autorités congolaises, l’existence d’une demande tendant à l’extradition ou à la remise de Roger Lumbala à raison des mêmes faits.
Il fait remarquer pertinemment que les autorités françaises étaient destinataires, en 2013, d’une demande d’extradition de Roger Lumbala formulée par la justice congolaise.
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En clair, Me Philippe Zellers soutient qu’il existe un dossier judiciaire ouvert en RDC en matière pénale contre Roger Lumbala et que ce dossier porte sur divers chefs d’infraction dont ceux pour lesquels ce dernier est poursuivi en France.
Différents actes de procédure ont été lancés aux parquets inférieurs fonctionnant dans les provinces en vue de recueillir des témoignages et de rassembler des preuves. Aussi, il existe une demande d’extradition de Roger Lumbala adressée en 2013 par les autorités congolaises aux autorités françaises, demande qui serait renouvelée en vue de la poursuite de l’instruction.
« A l’évidence, la question de la compétence de la justice française pour poursuivre et juger Roger Lumbala suscite un conflit entre la France et la RDC qui conduit à s’interroger, de manière sérieuse, sur les conditions dans lesquelles les prescriptions du code de procédure pénale français ont été mises en œuvre et la souveraineté de la République démocratique du Congo respectée. Autrement posé, la demande d’extradition de monsieur Roger Lumbala, dès lors qu’elle existe, fait obstacle au mécanisme de la compétence universelle des juridictions françaises », argumente l’avocat de l’ancien député national et président du parti RCD-N.
Il est convaincu que la justice française est incompétente pour juger Roger Lumbala.
Arrêté le 2 janvier 2021, sur le fondement des dispositions de l’article 689-11 du code de procédure pénale français, Roger Lumbala a été mis en examen des chefs de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime contre l’humanité et de complicité de crime contre l’humanité autre que le génocide, commis en RDC du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2003. Depuis son arrestation, il est placé en détention provisoire en France, sans aucun procès le confrontant l’organe de la loi, son accusateur.
L’ex-ministre congolais plaide non coupable. Il a chargé devant les juges français, Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC et actuel vice-premier ministre de la Défense nationale.
Roger Lumbala aurait démontré avec preuves à l’appui, qu’il n’a jamais disposé d’éléments armés et que tous ceux qui étaient dans cette opération, étaient des éléments déployés par Jean-Pierre, alors chef de guerre.
Jean Pérou Kabouira
Il y a 25 ans, le rwandais James Kabarebe devenait chef d’état-major des FARDC
