Condamné à la peine de mort pour trahison, détention illégale d’armes et participation à un mouvement insurrectionnel, le député national Édouard Mwangachuchu ne veut pas passer le reste de sa vie en prison. Il a allé en pourvoi en cassation à la Cour de cassation en contestation de l’arrêt de la Haute cour militaire.
A 70 ans d’âge, Édouard Mwangachuchu veut toujours continuer à profiter de la vie en homme libre. L’élu du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu estime que sa condamnation à mort et au paiement des dommages- intérêts de cent millions de dollars américains a été décidée sans tenir compte des faits tels qu’ils se sont passés.
Ainsi, les avocats de l’ancien président du groupe armé reconverti en parti politique dénommé Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ont-ils saisi mardi 10 octobre 2023 la Cour de cassation en pourvoi pour solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêt de la Haute cour militaire condamnant leur client à la peine capitale.
En République démocratique du Congo la peine de mort n’est plus appliquée depuis 20 ans. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité. Ce qui signifie que si la Cour de cassation maintient le verdict de la Haute cour militaire, Mwangachuchu devra théoriquement finir sa vie en prison.
Petit point positif: la Haute cour militaire s’est réservé de le déchoir de son mandat de député national au motif que c’est une compétence réservée à la Cour constitutionnelle.
Aussi, en attendant la décision de la Cour de cassation, il est de nouveau présumé innocent, la déclaration de pourvoi suspendant immédiatement l’arrêt de la Haute cour militaire.
Jean Pérou Kabouira
