Jugés depuis le 04 novembre dernier, l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota et l’entrepreneur Mike Kasenga, patron de Stever construct, seront fixés sur leur sort le 22 janvier dernier dans l’affaire de détournement de deniers publics destinés à la construction forages. La Cour de cassation a clôturé ce lundi 23 décembre, les plaidoiries dans ce dossier qui les oppose …

Première audience et premier renvoi dans l’affaire du détournement présumé des fonds destinés au projet de construction des stations de pompage et traitement d’eau dans les milieux ruraux. La Cour de cassation siégeant en matière répressive en appel, a renvoyé la cause au 18 novembre prochain. Les deux prévenus, Mike Kasenga et François Rubota étaient présents dans la salle d’audience. …

Ce lundi 04 novembre 2024, la Cour de cassation siégeant en matière répressive en appel, ouvre à 9 heures, le procès de Mike Kasenga et François Rubota, dans l’affaire du détournement présumé de fonds destinés à la construction des stations de pompage et traitement d’eau dans les milieux ruraux. L’extrait de rôle publié le 2 novembre n’a mentionné que les …

L’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, est désormais un homme fragile. L’Assemblée nationale a répondu favorablement à la demande d’autorisation d’ouvrir une instruction contre lui, formulée par le procureur général près la Cour de cassation. Ce samedi 15 juin 2024, les députés nationaux ont examiné en plénière, tenue à huis clos, le réquisitoire du PG près la Cour de cassation. …

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, n’a pas (encore) obtenu les preuves qu’il recherche pour consolider les accusations portées contre les 82 candidats députés nationaux invalidés. La délégation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qu’il a reçue ce mercredi 17 avril 2024 à son office s’est contentée de justifier les causes de la non …

Le procès en flagrance de l’ancien ministre du Tourisme et député national Modero Nsimba a repris ce vendredi 22 mars 2024 à la Cour de cassation. La défense de l’élu de Moanda dans le Kongo central n’est pas du tout pressée. Modero Nsimba est poursuivi par le Parquet général près la Cour de cassation pour propagation de faux bruits et …

Figurant sur la liste des 82 candidats dont les suffrages obtenus aux législatives nationales ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le ministre du Tourisme, Didier Mazenga Mukanzu, est dans une mauvaise posture. Alors que le parquet général près la Cour de cassation a auditionné le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, jeudi 22 février …

La publication des numéros verts pour dénoncer les maux qui rongent la magistrature, faite par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ne passe pas au sein de la corporation. L’intersyndicale des magistrats l’accuse de populisme. 089 10 81 881, 099 95541 01, 083 53 39 833 sont les trois numéros verts mis à la disposition des …

L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, sera fixé sur son sort le 6 septembre prochain. Poursuivi par la Cour de cassation pour notamment offense au chef de l’État et propagation des faux bruits, le réquisitoire de son procès a été prononcé ce lundi 14 août 2023, à la prison centrale de Makala. La défense a plaidé pour un …

Avis d’expert La justice dans un Etat, sert de thermomètre pour jauger la température d’un véritable Etat de droit ; car dit-on, « la justice élève une nation[1]». Ce commentaire porte sur les arrêts sous R.Const. 1880/1816/RP0001rendus par la Cour Constitutionnelle suivant la requête en interprétation de l’article 168 de la Constitution introduite en date du 6 décembre 2022 par un groupe …