Home Nation Affaire Kabund: Le verdict attendu le 6 septembre

Affaire Kabund: Le verdict attendu le 6 septembre

3 min read
0
0

L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, sera fixé sur son sort le 6 septembre prochain. Poursuivi par la Cour de cassation pour notamment offense au chef de l’État et propagation des faux bruits, le réquisitoire de son procès a été prononcé ce lundi 14 août 2023, à la prison centrale de Makala.

La défense a plaidé pour un acquittement, en évoquant l’irrecevabilité parlementaire d’un député national sur base de l’article 105 de la constitution et 15 de la loi portant statut de l’opposition. Elle a également estimé que la Cour devait avoir l’autorisation préalable du corps constitué pour poursuivre son client pour les infractions d’outrage au parlement et outrage au gouvernement.

De son côté, le ministère public a requis trois (3) ans de prison ferme contre l’ancien président ad intérim de l’UDPS, devenu un farouche opposant au chef de l’État.

Au total, ce sont douze chefs d’accusation qui pèsent sur le président de l’Alliance pour le changement (A.ch). Il aurait commis ces infractions lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022 dans sa résidence.
Depuis le début de son procès, Jean-Marc Kabund n’a pas nié les propos qui ont valu son arrestation, mais s’est justifié du fait que pour avoir été au centre du pouvoir, il détiendrait des preuves qui confirmeraient ses accusations.

Le juge a pris l’affaire en délibéré et va rendre son arrêt définitif le 6 septembre 2023. Entre temps, l’ancien chef du parti présidentiel reste détenu à la prison centrale de Makala.

Junior Lomanga

Dans la même rubrique

RDC: Revoici Jean-Marc Kabund dans la peau d’opposant

Load More Related Articles
Load More By Admin
Load More In Nation

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

RDC: les 19 députés nationaux invalidés par la Cour constitutionnelle sous prétexte de correction d’erreurs matérielles vont attaquer l’Arrêt RCE 1522

La pression monte contre l’arrêt RCE 1522 rendu par la Cour constitutionnelle, porta…