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Sénat : Modeste Bahati et José Mpanda passent au peigne fin la proposition de loi sur l’agriculture

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Tiré de Scooprdc.net

Le nouveau ministre de l’Agriculture, Me José Mpanda Kabangu, a été reçu, mercredi 05 avril dernier au Palais du peuple, par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Ils ont planché autour de la problématique de l’amendement de la loi portant principes fondamentaux sur l’agriculture ; loi qui a été promulguée en 2011 et qui se voit modifiée par le biais des sénateurs Mutiri wa Bashara et Modeste Bahati.

Au Sénat, l’économie de cette loi a été déjà faite, les différents points de convergence et de divergence qui nécessitent un amendement profond ont été analysé afin de rendre la loi plus attractive à l’investissement privé et ainsi réaliser la vision du chef de l’Etat portant sur la transformation de l’agriculture par l’attraction des investisseurs privés engagés à accompagner le gouvernement dans ce processus.

Compte tenu de la priorité que Me José Mpanda accorde à cette importante loi qui constitue un préalable majeur pour la matérialisation des missions assignées à son ministère, il plaide pour que cette loi soit rapidement avalisée au Parlement en vue de lever le blocage qui est constaté dans le chef de différents entrepreneurs étrangers qui se proposent à venir au Congo.

En effet, l’amendement apporté par Modeste Bahati et Mutiri wa Bsahara consiste à accorder la liberté aux investisseurs étrangers qui viendraient avec des capitaux d’acquérir des terres au prorata de leurs mises et non pas du ratio 51 pour les nationaux et 49 pour les étrangers tel que stipulé dans la loi actuelle. Les sénateurs Mutiri et Bahati aimeraient que ce verrou saute pour que celui qui amènerait plus de capitaux en soit propriétaire.

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Mais cette question soulève jusqu’à présent beaucoup de critiques dans la communauté congolaise qui estime que l’on ne pourra pas vendre des terres aux étrangers étant donné qu’elles constituent un patrimoine de souveraineté nationale.
Ayant une expérience parlementaire avérée, Me José Mpanda Kabangu a jugé utile d’aller à l’écoute de toutes les autorités impliquées à la révision de cette loi pour se saisir de la quintessence de ce dossier et lever une option sectorielle qui devra départager les uns et les autres. C’est dans optique qu’il a rencontré aussi Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale où cette proposition de loi sur l’agriculture en provenance du Sénat est en seconde lecture. Me José Mpanda a eu des assurances de Christophe Mboso quant au traitement dans la célérité de cette proposition de loi.

D’une pierre deux coups…

Un autre aspect abordé par Me José Mpanda et Modeste Bahati est celui de la loi semencière qui est subsidiaire à la loi agricole qui, dans la formule actuelle de la loi en vigueur, a été extirpée de l’article 3 pour en faire une loi à part entière.

En effet, étant donné l’importance qu’accorde le ministère à la chaine de l’industrie semencière qui a cessé d’être considérée comme simple intrant mais plutôt comme une filière proprement, il suggère qu’il en soit fait toute une loi à l’instar de tous les autres pays pour garantir la crédibilité de la semence à travers toute la chaine de production et c’est une conditionnalité au financement de différents projets agricoles par les partenaires techniques et financiers sectoriels.

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Il faut dire que cette démarche est motivée par la complexité qu’il y a dans le processus de production semencière qui engage plus d’un maillon indépendant et distinct en partant de l’obtention de la semence de la base qui est effectuée à partir de la recherche, du contrôle, de l’inspection et de la certification qui elle, est effectuée au niveau du Service national de semences et la multiplication qui est effectuée par les agriculteurs multiplicateurs qui eux constituent un maillon indépendant.

Il sied de souligner que le ministre José Mpanda plaide pour que les entrepreneurs congolais bénéficient de l’accompagnement de gouvernement au travers des structures d’intermédiation financière, notamment le FPI, les banques commerciales et la nouvelle banque de développement en création pour leur permettre d’accéder aux ressources nécessaires en vue de faire face au partenariat gagnant-gagnant qui devra être développé en synergie avec les investisseurs privés intéressés au domaine agricole en RDC.

Il faut rappeler que le projet de création du Fonds national pour le développement agricole (FONADA) est en étude au niveau du Conseil des ministres pour sa proposition à la signature du décret par le premier ministre.

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