Le dicton populaire selon lequel « quand le mensonge prend l’ascenseur, la vérité prend l’escalier » s’applique à la Société nationale des hydrocarbures du Congo (Sonahydroc Sa).
Deux jours après la décision du conseil d’administration de retirer sa confiance au directeur général, Marcelin Bilomba, pour ce qui a été présenté comme « opacité dans la gestion », des documents parvenus ce vendredi 15 avril 2023 à la rédaction d’alternance.cd démontrent noir sur blanc que le DG est victime de son opposition à la décision des membres du conseil d’administration de s’octroyer des rémunérations exhorbitantes en violation des décisions de l’assemblée générale ordinaire.
Le conflit était latent depuis de semaines entre le conseil d’administration et le directeur général. Ce dernier avait pris le soin d’alerté la ministre d’État, ministre du Portefeuille et l’Inspection générale des finances (IGF) sur la fixation d’une nouvelle grille barémique de la rémunération des membres des organes statutaires à travers laquelle les membres du conseil d’administration se sont octroyés de grosses rémunérations.
« Le conseil d’administration a décidé d’octroyer les quotas de carburant à ses membres et de rétablir le paiement du pécule de congé au président du conseil et au directeur général, avantages que l’Inspection générale des finances avait supprimés. Fort de ce qui précède, nous vous informons que nous allons soumettre ces décisions à l’appréciation à l’appréciation de l’Inspection générale des finances qui nous lit en ampliation avant leur exécution par la direction générale car ces dépenses ont un impact significatif sur la trésorerie précaire de la société », lui-a-t-elle écrit dans une correspondance datée datée du 5 avril 2023, avec ampliation à l’inspecteur général des finances, chef de service.
Des rémunérations exhorbitantes
Selon cette nouvelle grille barémique des membres des organes statutaires fixée par le conseil d’administration et contestée par le directeur général, la rémunération du président du conseil d’administration(PCA) est passée de USD 5 400,00 à USD 16 900,00; celle des administrateurs et de censeurs est passée de USD 3 512,40 à USD 10 400 tandis que la rémunération des commissaires aux comptes est passée de USD 2000,00 à USD 5200,00.
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Mais ce n’est pas tout car, l’ancien conseiller principal économique du chef de l’État a signalé à la ministre d’État en charge du Portefeuille que « les jetons de présence pour les réunions du conseil d’administration déjà supprimés par l’Inspection Générale des finances ont été rétablis à hauteur de 16 600 USD pour le président du conseil d’administration et de USD 5 200,00 pour les administrateurs et les commissaires aux comptes. Aussi, les jetons de présence pour les réunions des assemblées Générales passent respectivement de USD 1500,00 à USD 16 600,00 pour le président du conseil d’administration; de USD 1 000, 00 à USD 10 400,00 pour le directeur général et les représentants des ministères ; de 1000,00 USD à 5200,00 USD pour les administrateurs, commissaires aux comptes et le Secrétaire du Conseil ».
Opposée comme l’IGF à la nouvelle grille tarifaire barémique
Farouchement opposé à cette nouvelle grille tarifaire, Marcelin Bilomba a fait savoir à Adèle Kayinda et à Jules Alingete, respectivement ministre d’État, ministre du Portefeuille et inspecteur général des finances, chef de service, que l’exécution de ces dépenses aura un impact significatif sur la trésorerie précaire de la société.
« Le conseil d’administration a décidé d’octroyer les quotas de carburant à ses membres et de rétablir le paiement du pécule de congé au président du conseil et au directeur général, avantages que l’Inspection générale des finances avait supprimés. Fort de ce qui précède, nous vous informons que nous allons soumettre ces décisions à l’appréciation à l’appréciation de l’Inspection générale des finances qui nous lit en ampliation avant leur exécution par la direction générale car ces dépenses ont un impact significatif sur la trésorerie précaire de la société », lui-a-t-elle écrit dans une correspondance datée du 5 avril 2023, avec ampliation à l’inspecteur général des finances.
Se confirmer aux dispositions légales
En réaction, l’inspecteur général des finances, chef de service a répondu que seule l’Assemblée générale ordinaire a le pouvoir d’arrêter de fixer les rémunérations des membres du conseil.
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« La rémunération des mandataires sociaux est fixée par une Assemblée Générale Ordinaire, c’est-à-dire, celle qui arrête les comptes de la société et fixe la répartition du bénéfice, s’il y a. Il ne s’agit donc pas de n’importe quelle assemblée générale. Toute résolution prise par une assemblée générale autre qu’ ordinaire, étant nulle et de nul effet; l’assemblée générale ordinaire ne peut fixer qu’un seul avantage aux membres des organes statutaires, à savoir l’indemnité fixe. La hauteur de cette indemnité fixe est déterminée au vu des résultats d’exploitation », a expliqué le patron de l’IGF.
Il a demandé au directeur général de Sonahydroc de se conformer aux dispositions légales et réglementaires et de ne pas se laisser tromper.
« Sur base de ce qui précède, il découle que, du tableau que vous avez joint à votre précitée, seule l’indemnité fixe (rémunération) constitue un avantage régulier dont le paiement ne poserait pas problème, à l’exclusion des jetons de présence dont la libération constituerait un cas de détournement des deniers publics. Quant au pécule de congé accordé au Président du Conseil d’administration, aucune disposition légale ou réglementaire ne permet à l’Assemblée générale ordinaire de lui allouer un tel avantage. Enfin, il y a lieu de s’interroger sur la soutenabilité des avantages réguliers tels qu’ils viennent d’être relevés, eu égard à la trésorerie précaire de cette entreprise du portefeuille et du niveau général de rémunération du personnel », a-t-il précisé.
C’est justement pour avoir décidé de se conformer à la directive de l’IGF que l’homme des « notes techniques » a vu le PCA Michel Eboma Ablavi lui signifier que « vous ne pouvez pas à dater de ce jour, engager, ni agir pour le compte de la Sonahydroc Sa, ni la représenter, jusqu’à ce que l’actionnaire unique (l’État congolais) se prononce en Assemblée générale .»
Jean Perou Kabouira
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