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Justice: signature d’un protocole d’accord de coopération entre la RDC et la CPI

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La République démocratique du Congo et la Cour pénale internationale (CPI) ont signé, jeudi 1 juin 2023, un protocole d’accord de coopération qui renforce leur collaboration. Le document a été signé par la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo et le procureur de la CPI, Karim Khan, en présence du chef de l’État Félix Tshisekedi Tshilombo.

La cérémonie est intervenue au terme de la mission du procureur Kharim Khan en RDC, qui l’a amené à Bunia (Ituri) et à Bukavu (Sud-Kivu).

Félix Tshisekedi a profité de l’occasion pour interpeller la CPI sur la question liée à la protection des civils et à la souveraineté des États dans un contexte où la RDC est victime d’une agression rwandaise par le biais de ses supplétifs du M23.

« Au cours de ces dernières années, les actes d’agression visant un état membre comme ceux actuellement injustement dirigé contre la République démocratique du Congo par l’un de ses voisins se sont multipliés. Cette typologie d’actes qui affecte la conscience collective de l’humanité est à la base de la création à travers le statut de Rome de la Cour pénale internationale », a déclaré le chef de l’État congolais.

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Il a poursuivi que « face à cette réalité, il est important que les États membres puissent réaffirmer leur adhésion aux valeurs de la Cour, entendu notamment à travers la mise en place d’une institution judiciaire répressive dotée non seulement du pouvoir de défier les qualités et les statuts des auteurs, co-auteurs et complices des crimes mais aussi d’une compétence générale couvrant en principe les différents secteurs des rapports humains au niveau national et international ».

Tout en reconnaissant les efforts fournis par le les actions accomplies par Kinshasa dans le cadre de la justice en faveur des victimes de crimes, le procureur de la CPI a plaidé pour une nouvelle dynamique.

« Des solutions beaucoup plus imaginatives qui nous interpellent et nous sommes prêts à travailler avec vous afin que nous arrivions à mettre en place cette nouvelle dynamique. Nous devons travailler ensemble dans cette nouvelle dynamique collectivement pour faire mieux », a expliqué Karim Khan.

Jean Perou Kabouira

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