Après le renouvellement de son mandat en mai dernier par ordonnance présidentielle, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, prête serment ce jeudi devant la Nation représentée par le président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo, ce jeudi 7 juin 2023. La cérémonie se tient au Palais du peuple en présence des présidents de deux chambres du parlement et des députés nationaux.
Conformément à la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le parquet général près la Cour constitutionnelle a été institué. Il est placé sous l’autorité du procureur général près la Cour constitutionnelle, assisté de premiers avocats généraux et des avocats généraux.
Les premiers avocats généraux et les avocats généraux sont nommés par le président de la République conformément au statut des magistrats, pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif dotés d’une expérience d’au moins quinze ans, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
Ils sont soumis au statut des membres de la Cour constitutionnelle.
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Pour revenir à la prestation de serment du procureur général près la Cour constitutionnelle, il faut dire que le chef de l’État reçoit son serment en qualité de magistrat suprême et de garant de la Nation congolaise.
Le 2 juin 2020, Jean-Paul Mukolo Nkokesha avait prêté serment devant Félix Tshisekedi Tshilombo au parlement pour son premier mandat en tant que procureur général près la Cour constitutionnelle.
Junior Lomanga
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