Le député national Édouard Mwangachuchu est-il rwandais ou congolais? La question semble avoir trouvé une bonne partie de sa réponse à l’audience de ce mardi 22 août 2023, devant la Haute cour militaire dans l’affaire du député national élu de Masisi, au Nord-Kivu.
Détenu à la prison militaire de Ndolo, Édouard Mwangachuchu est poursuivi avec son co-prévenu, notamment pour participation à un mouvement insurrectionnel, entretien des liens avec les rebelles du M23, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale de munitions de guerre et espionnage.
La dernière incrimination a été requalifiée en infraction « trahison », à l’audience de ce mardi par le ministère public.
Motif avancé : il n’y a pas de preuves irréfutables qui attestent que Édouard Mwangachuchu détient la nationalité rwandaise.
« A la place de l’espionnage nous retenons la trahison. Comme nous n’avons pas encore continué le débat nous retenons la trahison. Mais nous précisons que les deux infractions ont les mêmes éléments constitutifs, sauf que l’espionnage révèle la nationalité rwandaise alors que la trahison démontre que Mwangachuchu est congolais mais se fait passer pour un rwandais. Il est de bonne justice qu’on puisse le dire que ce sont les mêmes faits. Pour parler de l’espionnage, nous nous sommes fondés le test covid, nous estimons que cette pièce ne prouve pas sa nationalité. Cette pièce va nous permettre d’asseoir l’infraction de trahison », a déclaré l’officier du ministère public, sur des propos rapportés par actualité.cd.
La Haute cour militaire a pris le soin de rappeler qu’elle n’a pas instruit sur les préventions mais plutôt sur les faits. Ce qui signifie que la requalification de l’incrimination d’espionnage en trahison n’est pas de nature à perturber le cours du procès.
Qu’à cela ne tienne, le réquisitoire de l’organe de la loi a été reporté au 25 août. Les plaidoiries interviendront le même jour.
Jean Pérou Kabouira
