Le bras de fer entre le ministre d’État en charge de la Décentralisation et réformes institutionnelles et le vice-premier ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières autour de la gestion de la petite territoriale s’intensifie. Après avoir contesté dans une lettre adressée au premier ministre la compétence de Peter Kazadi de nommer les chefs des secteurs, Eustache Muhanzi Mubembe est passé à l’action. Il a à son tour signé, en date du 27 septembre 2023, un arrêté ministériel portant nomination des chefs des secteurs.
Un ministre d’État qui annule une décision d’un vice-premier ministre, ça ressemblerait à une cour pétaudière. Sauf que Eustache Muhanzi a trouvé des arguments pour justifier sa décision.
D’abord, dans la correspondance adressée au premier ministre Sama Lukonde, il a accusé son collègue de l’Intérieur de s’immiscer dans les prérogatives de son ministère et de faire « ombrage aux responsabilités du ministère de la Décentralisation et des réformes institutionnelles », perturbant de ce fait une bonne collaboration au sein du gouvernement.
Il a affirmé qu’ « aucun texte juridique, même abrogé, n’accorde au ministère de l’Intérieur le pouvoir de nommer les chefs des secteurs, même temporairement ».
Considérant l’arrêté de Peter Kazadi comme une tentative de «fraude à la loi», Eustache Muhanzi a évoqué, toujours dans sa missive au chef du gouvernement, l’article 93 de la Constitution qui attribue la gestion de toutes les questions liées à la décentralisation au ministère en charge de la Décentralisation.
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Ayant donc avisé le premier ministre, il est passé ensuite, à une autre étape, en signant l’arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/DEC-RI/EMM/2023 du 27 septembre 2023 portant nomination des chefs des secteurs de la République démocratique du Congo.
De balles réelles
Dans cet arrêté, le ministre d’Etat UNC en charge de la Décentralisation a sérieusement taclé le vice-premier ministre UDPS de l’Intérieur. On peut y lire notamment ce qui suit :
« Considérant que par l'arrêté ministériel n°214/CAB/VPM /MININTERSECAC/PKK/203/2023 du 18 juillet 2023, il a été procédé, en violation de la constitution et de l'ordonnance fixant les attributions des ministères, à la désignation de manière irrégulière des chefs des secteurs par le ministre ayant l'intérieur dans des attributions; considérant, par conséquent, la nécessité de régulariser cette situation par la mise en place régulière des autorités locales qualifiées, compétentes et engagées pour le développement local…»
L’article 2 dudit arrêté du ministre d’État à la Décentralisation et réformes institutionnelles précise qu’il abroge deux arrêtés de Peter Kazadi.
« Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment les arrêtés ministériels n°25/CAB/VPM/MININTERSESAC/PKK/203/2023 du 18 juillet 2023 portant nomination des chefs des secteurs de la République démocratique du Congo et n°214/CAB/VPM/MININTERSESAC/PKK/2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSESAC/203/2023 du 18 juillet 2023 portant nomination des chefs des secteurs de la République démocratique du Congo».
En réaction, le VPM de l’Intérieur aurait, d’après un télégramme qui circule dans les réseaux sociaux, instruit les gouverneurs des provinces, d’ignorer l’arrêté de son collègue de la Décentralisation et réformes institutionnelles. Décidément, il y a crise au gouvernement. Mieux, il y a une crise au sein du gouvernement entre l’UDPS et l’UNC. Et, le premier ministre Sama Lukonde semble éprouver du mal à la régler.
R. Djanya
