Le coordonnateur national de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, est passé à côté de la plaque dans le dossier du retard mis par les Cours d’appel pour se prononcer sur les contentieux électoraux des résultats provisoires des législatives provinciales. Son affirmation selon laquelle le premier président de la Cour de cassation, Élie- Léon Ndomba Kabeya, aurait capitalisé les Cours d’appel a été démonté. Il s’avère qu’il a tout faux.
Partisan de la justice qui élève une nation, le premier président de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo nie toute interférence dans le travail des différents Cours d’appel.
Professeur d’universités, magistrat de carrière et homme d’église, Élie- Léon Ndomba souligne qu’il n’a jamais donné une quelconque instruction pour la validation ou l’invalidation d’un ou de députés nationaux. Il dit avoir plutôt veillé à ce que les différents arrêtés rendus soient conformes à la vérité des urnes et aux lois du pays.
« Je dois veiller, a-t-il déclaré, sur le travail tel que fait par les Cours d’appel et leur demander d’appliquer le droit de manière uniforme. Imaginez-vous, devant la Cour d’appel de Matete et de la Gombe, le même regroupement ait introduit les mêmes requêtes avec les mêmes données, la Cour d’appel de Matete dit que c’est recevable et la Cour de la Gombe dit irrecevable. Ça ne fera pas du désordre dans le pays ? C’est de mon droit de demander aux Cours d’appel de me communiquer le travail qu’ils font et de leur demander de faire attention dans l’application des droits sans marcher sur l’indépendance des magistrats ».
Après avoir rétabli la vérité des faits, ce haut magistrat a enchaîné en ces termes :
« Si quelqu’un a appris qu’il y a du tripatouillage et c’est vraiment un défenseur des droits de l’homme et que c’est un avocat, la première chose c’est de m’approcher pour vérifier. Je suis un père de famille, je suis un responsable et j’ai une dignité à défendre. Mais il faut s’approcher des Cours d’appel pour savoir si j’ai donné une instruction du genre, enlever moi tel, mettez tel…J’ai des preuves et ces preuves sont connues de tous les 27 premiers présidents ».
De sanctions sévères en gestation
Jaloux la réputation de la justice, Elie-Leon Ndomba Kabeya rappelle à aux juges des Cours d’appel que les élections ne se gagnent pas devant les cours et tribunaux mais dans les urnes.
« Je leur dit que l’on ne gagne pas les élections devant les cours et tribunaux. Les élections se gagnent dans les urnes. Le juge, son travail c’est de vérifier. Et je leur ai dit, celui qui invalide, il doit être sûr que sa motivation n’est pas financière, n’est pas politique, mais c’est une motivation juridique », a-t-il martelé.
Se définissant comme « partisan de la justice qui élève une nation », le premier président de la Cour de cassation a annoncé que tout magistrat qui manque à sera sévèrement sanctionné.
« Les magistrats qui se livrent dans la corruption seront sévèrement sanctionnés. S’il y a un politicien qui m’a donné de l’argent, il peut lever sa main et dire qu’il m’a donné de l’argent dans le processus. Je mets quiconque à défis. Est-ce que vous ne connaissez pas que les politiciens se promènent avec l’argent pour corrompre ? C’est mon droit de sanctionner quiconque viole l’organisation du droit non seulement à la Cour d’Appel, même ici à la Cour de Cassation », a tonné Élie-Léon Ndomba.
Ce, avant de nuancer que « la sanction peut être positive ou négative».
Junior Lomanga
