Dans un communiqué daté du 11 juillet mais rendu public ce lundi 15 juillet 2024, le procureur général général du parquet général près la Cour des comptes annonce avoir mis en cause l’inspecteur général des finances, chef de service de l’Inspection générale des finances (IGF), Jules Alingete, le directeur général de la Générale des carrières et des mines (Gecamines), un …

Les cinquante et un prévenus de l’affaire de la tentative du coup d’Etat du 19 mai 2024 sont de nouveau devant le juge, ce lundi a er juillet 2024 pour la cinquième audience. Il est question pour le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, d’entamer l’instruction du fond de l’affaire. …

Est pris qui croyait avoir pris. C’est le moins que l’on puisse dire de Jules Lodi Emongo, député national proclamé frauduleusement sénateur du Sankuru. Alors qu’il croyait avoir gagné la bataille judiciaire après sa proclamation par la Cour constitutionnelle, la procédure de rectification d’erreurs matérielles contenues dans l’arrêt sous RCE 016 rendu le 16 mai 2024 en matière de contentieux …

Le tribunal de commerce de Gombe a tenu une première audience, mercredi 24 avril 2024, dans l’affaire opposant l’État congolais, actionnaire majoritaire de la Minière de Bakwanga (MIBA SA) et ASA Groupe, actionnaire minoritaire, sur l’opposition de cette entreprise chinoise à l’exequatur du jugement rendu par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles portant dissolution judiciaire de la SIBEKA, qui …

Le coordonnateur national de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, est passé à côté de la plaque dans le dossier du retard mis par les Cours d’appel pour se prononcer sur les contentieux électoraux des résultats provisoires des législatives provinciales. Son affirmation selon laquelle le premier président de la Cour de cassation, Élie- Léon Ndomba …

Réponse du berger à la bergère « LA JUSTICE DE MON PAYS EST MALADE », A DIT LE PR FATSHI. LES MAGISTRATS ACCUSENT SON CABINET ET LES HAUTS CADRES DE SON PARTI Nécessité de faire cesser l’immixtion dans les affaires judiciaires(Tribune de KASONGA ILUNGA, Magistrat honoraire près le tripaix de Kalamu). La justice élève une nation selon les saintes écritures sur lesquelles …

Condamné à la peine de mort pour trahison, détention illégale d’armes et participation à un mouvement insurrectionnel, le député national Édouard Mwangachuchu ne veut pas passer le reste de sa vie en prison. Il a allé en pourvoi en cassation à la Cour de cassation en contestation de l’arrêt de la Haute cour militaire. A 70 ans d’âge, Édouard Mwangachuchu …

Alors que le procès Bukanga Lonzo a été renvoyée au 4 septembre, le professeur Gabriel Banza Malale Makuta continue à contester scientifiquement le rétropédalage de la Cour constitutionnelle dans cette affaire. Au cours d’une conférence-débat animée à Kalemie, dans la province du Tanganyika, il s’est exprimé sur les deux arrêts contradictoires de la haute cour. Ce constitutionnaliste a soutenu que …

Il aura fallu une trentaine d’audiences à la Haute cour militaire dans la phase d’instruction de l’affaire du Édouard Mwangachuchu. Ça y est. La dernière audience a eu lieu mardi 15 août 2023 à la prison militaire de Ndolo. Au cours de cette audience, la Haute cour a affirmé être «suffisamment éclairée » et dit attendre les plaidoiries des parties. …

L’ancien ministre de la Justice, Luzolo Bambi,  fait la Une de l’actualité judiciaire en République démocratique du Congo en ce début de semaine. Non pas parce qu’il a publié un nouvel ouvrage ou proposé une solution pour améliorer « le bémol » déploré par le chef de l’Etat au sein de  l’appareil judiciaire mais au contraire, avec une sortie médiatique des plus …