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Guerre d’agression : Pourquoi ne pas durcir les conditions d’acquisition de terres congolaises par des étrangers ?

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Alors que la République démocratique du Congo fait face à une énième guerre d’agression rwandaise, certains analystes appellent les autorités congolaises à ouvrir les yeux sur le secteur foncier. Ils s’inquiètent particulièrement de l’acquisition par des étrangers, de grandes concessions dans plusieurs provinces dont Kinshasa et redoutent un plan savamment mis en place en vue d’occuper une grande partie du territoire national. C’est notamment le point de vue de Me Claude Batasema Kabi, juriste et analyste politique.

Quand on quitte Kinshasa pour le Grand Bandundu, on peut ne pas constater des vastes étendues non exploitées mais officiellement occupées par des propriétaires inconnus du public.

Ces concessions de plusieurs hectares appartiennent généralement à de riches non connus des habitants de Kinshasa et qui pourraient selon toute vraisemblance être des étrangers. Ils utiliseraient des noms congolais dont il est difficile de tracer l’origine ethnique pour l’obtention des titres fonciers.

Les uns auraient acquis des concessions allant de 10 à 100 hectares, d’autres allant de 100 à 1500 hectares et même plus.

Selon la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sûreté, le droit de concession n’est légalement établi que par un certificat d’enregistrement de la terre concédée par l’Etat et devient inattaquable après deux ans à dater de son établissement.

Il n’est nulle part fait obligation d’exploiter une concession ou de la mettre en valeur.

Me Claude Batasema Kabi

Me Claude Batasema établit un lien entre l’acquisition des vastes étendues de terre par des étrangers et l’occupation d’une partie des territoires de Masisi, Rutshuru et Nyirangongo par les terroristes de la coalition RDF/M23.

"L'histoire de notre pays renseigne que des peuples étrangers venus notamment du Rwanda et de l'Ouganda se sont installés sur la plaine de la Ruzizi, d'abord comme de simples bouviers en quête des espaces de pâturage. Ils se sont petit à petit intégrés et ont fini par acquérir légalement des vastes terrains auprès des différents chefs ou Mwami Lenge de Lemera dans la plaine de la Ruzizi, Bigiri de Masisi, Munyaga de Fizi, Malekani de Kipupu etc. Ce, en échange parfois de quelques vaches. Avec le temps, d'autres ressortissants de mêmes peuples étrangers ont acquis des espaces dans les chefferies et territoires voisins à telle enseigne qu'une majeure partie des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo, Finistère,…appartient à ces étrangers qui ont été aidés par leurs frères placés dans les institutions politiques à Kinshasa, dans l'obtention des titres fonciers légaux. Du coup, on se retrouve dans une situation où des peuples autochtones tels que les Bembe, Fuleru, Vira, Hunde, Buyu, Nande et bcp d'autres ne sont plus propriétaires terriens car ils les ont vendus aux étrangers qui en détiennent les titres fonciers", explique-t-il.

Il ajoute que « ces étrangers sont nos frères, car nous sommes tous fils de la terre ».

La solution terre-à-terre du représentant légal suppléant de l’église Armée du salut pour récupérer Bunagana

L’analyste Claude Batasema Kabi fait remarquer qu’une situation similaire est observée dans une partie du Grand Katanga, notamment à Vyura dans les territoires de Moba, dans la province du Haut-Uele où les Mbororo ont acquis des vastes espaces auprès des communautés ou encore dans le Bas-uele où les coutumiers ont vendu plusieurs espaces aux étrangers.

Malheureusement, ces étrangers visiblement mal intentionnés auraient acquis de vastes terres également dans la commune urbo-rurale de Maluku, située dans l’est de Kinshasa et même au Congo-Brazza.

On est en droit de se demander les raisons qui pousseraient des étrangers à acquérir des milliers d’hectares et à les laisser à l’état sans les exploiter.

Face à cette situation inquiétante, Me Claude Batasema Kabi exhorte le gouvernement à durcir les conditions d’acquisition des terres congolaises par des étrangers et surtout à restreindre leur capacité d’acquisition des terres en RDC. Une discrimination positive ne mettant pas en mal la cohésion entre le peuple congolais et le reste de sa population.

Jean Pérou Kabouira

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