Trois cent vingt-quatre agents de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) affectés au Corps de contrôleurs seront bientôt assermentés en vue de poser des actes en qualité d’Officiers de police judiciaire (OPJ). Le directeur général de cet établissement public, Charles Mudiayi Kazadi, a lancé, ce lundi 17 avril 2023, un séminaire de formation à leur intention, au siège social, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
L’une des priorités du chef de l’État Félix Tshisekedi Tshilombo, l’élargissement de la couverture sociale aux assujetis légaux et à l’ensemble de la population non encore couverte ne l’est pas moins pour le nouveau management de la CNSS.
Pour ce faire, la direction générale est déterminée à déraciner les anti valeurs qui se sont enracinées dans les chefs de certains employeurs et même au sein de la CNSS dont certains agents couvriraient des assujetis habitués à communiquer des informations inexactes ou incomplètes.
C’est ainsi qu’en application de la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, et de l’arrêté n°141/4/ du ministre d’État, ministre de l’Emploi, travail et prévoyance sociale, la direction générale a décidé d’outiller les futurs OPJ.
Clap de fin pour les informations inexactes et/ou incomplètes
Après avoir rappelé la mission de la CNSS, le DG Charles Mudiayi a déploré la violation des dispositions légales et réglementaires de la législation sociale par certains assujetis.
« La Caisse nationale de sécurité sociale, en tant qu’ établissement public ayant pour mission l’organisation et la gestion du régime général de sécurité sociale en République démocratique du Congo, prend en charge la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident de travail et de maladies professionnelles; la branche des prestations aux familles qui couvre les allocations prénatales, de maternité ainsi que les allocations familiales ; la branche de pension pour les prestations d’invalidité, vieillissement et de survivant, si bien que l’objectif d’ étendre la couverture sociale aux assujetis légaux et populations non encore couvertes fait partie intégrante des priorités du président de la République, chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ne ménage aucun effort pour faire respecter les droits et devoirs de tous les congolais. Force est de constater que certains employeurs agissent en violation des dispositions légales et réglementaires de la législation sociale », a-t-il déclaré.
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Se voulant explicite, il a relevé que le système de perception des cotisations sociales en République démocratique du Congo étant déclaratif, « certains assujetis s’évertuent à communiquer des informations inexactes ou incomplètes sur la rémunération, les cotisations et les avantages sociaux servant de base au calcul des cotisations sociales ».
Ce qui, a poursuivi le numéro un de la CNSS, au moment de la prise en charge, « cause de sérieux problèmes et crée un climat de méfiance dans le chef de la population vis-à-vis de la CNSS .»
Désormais, rien ne sera comme avant car, sous l’impulsion du président de la République, le nouveau management de l’ex-INSS a décidé d’investir le Corps des OPJ de tout le pouvoir nécessaire pour sévir contre d’une part, des employeurs inciviques et, d’autre part, contre des agents internes qui continueraient à favoriser la fraude.
Agir selon les règles de l’art
« Dans l’exercice de leur mission, les contrôleurs de la CNSS ont notamment l’obligation de veiller au strict respect de la conformité des actes des assujetis à la législation sociale en vigueur. Pour ce faire, ils doivent agir selon les règles de l’art en maîtrisant les différentes procédures prévues en la matière. D’où l’importance de cette session de formation à l’issue de laquelle 324 agents de la CNSS affectés au Corps de contrôleurs seront assermentés en vue de poser régulièrement des actes en qualité d’Officier de police judiciaire », a précisé le DG Charles Mudiayi.
Il a souligné à l’attention des contrôleurs que la qualité d’Officier de police judiciaire qui leur sera attribuée à l’issue de la formation ne devrait pas être considérée comme un simple titre, mais plutôt comme un engagement à servir la CNSS et la République.
« Ceci vous confortera davantage dans votre rôle combien noble de fer de lance de la Caisse. Jean-Paul Sartre, pour ne pas le citer, disait, « l’essentiel n’est pas ce qu’on fait de l’homme mais ce qu’il fait de ce que l’on a fait de lui ». C’est pour autant dire que chacun des vous, à l’issue de cette session de formation, doit donner le meilleur de lui-même pour contribuer à la réalisation des assignations qui seront données à nos centres de gestion d’attache à l’occasion de la signature dans les prochains jours des contrats de performances », a-t-il martelé.
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Ce, avant de les rassurer que la direction générale mettra en place des mécanismes de suivi et d’évaluation en vue d’encourager les meilleurs d’entre eux et réservera en contrario des sanctions négatives et exemplaires à l’encontre de ceux et celles qui travailleront en marge de la nouvelle vision managériale.
De quoi inciter la directrice de la direction de contrôle et de recouvrement, Lina Lukiana,(photo ci-dessus), à remercier le directeur général pour l’intérêt manifesté en organisant cette formation tant attendue.
« Cela permettra, a-t-elle soutenu, à la Caisse nationale de sécurité sociale d’élargir sa couverture sociale et de maximiser ses recettes pour une prise en charge en charge optimale des travailleurs assujetis ».
Grâce EWAWA
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