Home Economie Encadrement du contrôle fiscal: Félix Tshisekedi ordonne au gouvernement de s’appuyer sur l’IGF

Encadrement du contrôle fiscal: Félix Tshisekedi ordonne au gouvernement de s’appuyer sur l’IGF

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Les recettes fiscales de l’Etat ont connu une baisse suite au faible taux de déclaration lors de l’échéance fiscale du mois d’avril dernier, dans la collecte de l’impôt sur le bénéfice et profit (IBP). Pour rectifier le tir, le chef de l’Etat a recommandé au gouvernement de s’appuyer sur l’Inspection générale des finances (IGF) afin d’encadrer le contrôle fiscal de l’exercice en cours.

Félix Tshisekedi a formulé cette recommandation dans sa communication lors de la 99 ème réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 19 mai.

« Dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques, le président de la République a demandé à tous les membres du gouvernement de ne ménager aucun effort pour prendre les mesures nécessaires susceptibles d’accroître la mobilisation des recettes de l’exercice en cours », a rapporté le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Il a indiqué que selon les informations en la possession du président de la République, il s’est observé dans le chef des assujetis, un faible taux de déclaration, lors de l’échéance fiscale du mois d’avril passé, dans la collecte de l’IBP.

« Afin de corriger rapidement cette situation, il {le chef de l’État} a instruit le ministre des Finances, avec l’appui de l’Inspection générale des finances, d’organiser et d’encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l’exercice 2023 ainsi que celles de la taxation d’office des assujetis défaillants à la déclaration de l’impôt sur le bénéfice et profit afin de recouvrer l’intégralité des droits dus à l’État pour l’échéance fiscale du 28 avril 2023 », ajoute le compte rendu de la 99 ème réunion du Conseil des ministres.

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Félix Tshisekedi a, en outre, instruit les membres du gouvernement à accorder plus de célérité dans la matérialisation des actes générateurs des recettes publiques prévus dans la Loi des finances 2023.

« A cet effet, a précise le ministre de la Communication et médias, les ministres des Transports, voies de communication et désenclavement, et celui des Finances ont été instruits d’accélérer la mise en circulation des permis de conduire à travers tout le territoire national après que le fichier de la population a été transféré à l’Office national d’identification de la population (ONIP) ».
Junior Lomanga

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