Home Nation Dossier Biselele : la défense dénonce des manœuvres dilatoires des huissiers de justice

Dossier Biselele : la défense dénonce des manœuvres dilatoires des huissiers de justice

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La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, siégeant dans l’affaire en renvoi de juridiction concernant Fortunat Biselele Kayipangi, s’est déclarée saisie, à l’audience tenue ce mardi 13 juin 2023 à la prison centrale de Makala. La même Cour qui s’était déclarée non saisie, à l’audience du 6 juin dernier, a rejeté la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de l’ancien conseiller privé du chef de l’État Félix Tshisekedi Tshilombo à la même audience. Ces derniers crient au scandale.

Au sortir de l’audience, le chef du collectif des avocats de Fortunat Biselele dit Bifor, Me Richard Bondo, a exprimé sa déception, non sans dénoncer une main noire de l’administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR), Hervé Mbelu, qui selon lui, manipule la justice.

L’ancien bras droit du président de la République est-il victime d’une guerre d’influence du palais ?-En tout cas, ses avocats répondent par l’affirmative. Et, ils suspectent le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe d’être partiale. Par conséquent, ils ont sollicité que la Cour renvoie l’affaire à une autre juridiction qui saura se montrer, à leurs yeux, impartiale.

«Il nous semble clair que c’est M. Mbelu qui manipule la justice pour nuire à notre client», a déclaré d’un ton affirmatif le chef du collectif des avocats de Biselele devant de journalistes.

Évoquant une guerre de palais au sommet du pouvoir, Me Richard Bondo a révélé que « mon client m’a dit détenir des preuves de menaces qu’il a subies de la part de l’AG de l’ANR qui ne jurait que par son départ de la présidence, et ce, pendant qu’il était encore en fonction».

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Il accuse le tribunal de grande instance de refuser de dire le droit et de rendre justice à son client ‘‘parce que ce tribunal prend comme vérité d’évangile les procès verbaux venus de M. Mbelu Biosha’’, qui a déféré Biselele au parquet général, ‘‘lequel ne l’a entendu qu’une seule fois, sommairement, avec deux ou trois questions, juste pour l’identifier ’’.

Ci-joint l’intégralité de l’interview du chef du collectif des avocats de Fortunat Biselele.

En tant que conseil de M. Fortunat Biselele, vous aviez sollicité la liberté provisoire ou la main levée pour votre client. Mais le tribunal a rejeté votre demande. Quelle est votre réaction ?

Je suis peiné de constater que le tribunal a suivi à la lettre le réquisitoire du ministère public en s’appuyant sur ce que le ministère public avait qualifié de ‘‘gravité des infractions’’ prétendument commis par mon client. C’est comme ça que sur fond de ce que le tribunal appelle la nature des infractions sans tenir compte des conditions d’irrégularité de la détention depuis l’ANR. Mais mon client est un prisonnier de l’Administrateur général de l’ANR.

Pourquoi dites-vous ça ?

Parce que, lorsque ce dernier retient à la charge de mon client la trahison, l’atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat, cela voudrait dire que les missions qu’effectuait mon client l’était de connivence avec une puissance extérieure sans en référer au président de la République dont il était le conseiller privé. Cependant, depuis 2019 qu’il était conseiller privé, on ne l’a jamais vu dans des faits tels qu’allégués contre lui aujourd’hui. C’est curieusement en 2022, lorsque le documentaire d’Alain Foka circule que ses problèmes commencent.

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Monsieur Biselele a juste dit que la RDC et le Rwanda avaient conclu un deal gagnant-gagnant, et que ce deal n’est plus opérationnel à cause des intérêts obscurs. Cette déclaration, en quoi elle nuit à l’institution Président de la République pour être qualifiée de trahison par l’AG de l’ANR, M. Mbelu Biosha ? Nous estimons que l’ordonnance telle qu’elle est rendue par le tribunal n’édifie pas l’état de droit, parce qu’à la lumière de l’article 45 du Code de procédure pénale, le tribunal saisi pouvait faire droit à la requête de mon client.

Sur quoi vous basez-vous pour solliciter la liberté provisoire ou la main levée ?

D’abord sur l’irrégularité de la détention. Toutes les dispositions relatives à la détentions préventives ont été violées. Déjà, la garde à vue a violé les lois et la constitution de la République en ses articles 17 et 18. En effet, l’article stipule : «Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’undéfenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, ycompris l’enquête policière et l’instruction préjuridictionnelle». Or, mon client n’a pas été assisté lors de la phase de l’instruction préjuridictionnelle. Et l’article 18 stipule : «la garde à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité». Or, mon client a été détenu du 14 au 20 janvier, soit six jours, bien au-delà des 48 heures légales. Et au moment où on le présente en chambre de conseil, il est arrivé un moment où il a passé 14 jours sans être présenté à aucun juge. Et ces 14 jours constituent une détention illégale et irrégulière. Nous avons demandé au tribunal d’ordonner la main levée, parce que la constitution et les lois congolaises, la jurisprudence de l’ancienne cour suprême de justice, les instruments juridiques internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils, demandent au prévenu en dépassement de détention de solliciter la main levée, et concourent à ce que mon client soit libéré parce que sa détention est, de manière scandaleuse, irrégulière et illégale. Ensuite, nous nous basons sur son état de santé qui est très précaire. Chaque jour qui passe dégrade davantage la santé de notre client. Et ça, nous ne pouvons l’accepter dans le cadre de l’état de droit, conformément à l’article 1er de la Constitution qui stipule que la RDC est un état de droit. Et qui est en charge de l’état de droit au regard de l’article 150 alinéa 1er de la Constitution ? ce sont les cours et tribunaux. Aujourd’hui, nous sommes devant un tribunal de grande instance qui refuse de dire le droit et de rendre justice à Biselele. Pourquoi ? Parce que ce tribunal prend comme vérité d’évangile les procès verbaux venus de M. Mbelu Biosha, qui a déféré notre client au parquet général, lequel ne l’a entendu qu’une seule fois, sommairement, avec deux ou trois questions, juste pour l’identifier. Et depuis le 20 janvier jusqu’aujourd’hui, le procureur général ne l’a jamais entendu, préférant fixer l’affaire. Voilà pourquoi nous disons que le TGI/Gombe n’a pas dit le droit, car il est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

Pourquoi pensez-vous que M. Mbelu Biosha en voudrait à Fortunat Biselele ?

Il nous paraît clair que c’est Monsieur Mbelu Biosha qui manipule la justice pour nuire à notre client. M. Biselele détient même des preuves de menaces de M. Mbelu Biosha pendant qu’il était encore en fonction. Mon client m’a dit que M. Mbelu ne jurait que sur son départ de la présidence de la République. Donc, je ne sais pas si l’envie est une denrée coutumière des gens qui entourent le président de la République.

Êtes-vous d’avis que M. Mbelu veut nettoyer des éléments qu’il estime indésirables ?

On appelle ça le ‘‘syndrome Kalev’’. Vous savez, Kalev était AG de l’ANR, mais à un certain moment, il a commencé à se présenter comme le conseiller politique de Joseph Kabila, après avoir neutralisé le conseiller politique du chef de l’Etat. C’est peut-être ce syndrome-là qui habite monsieur l’AG de l’ANR.

Que comptez-vous faire à présent ?

Nous allons utiliser toutes les voies de droit à notre portée : la Constitution, les lois de la République, les instruments juridiques internationaux, pour que les droits, la santé physique et mentale, ainsi que la dignité de notre client soient préservés.

Pensez-vous que M. Biselele peut avoir gain de cause au regard des accusations qui sont portées contre lui ?

Il n’a pas commis d’infraction ! Nous avons que si nous avons des juges indépendants, c’est-à-dire exerçant le pouvoir judiciaire de manière indépendante sans être sous la férule de qui que ce soit, notre client triomphera de la haine et des règlements des comptes. Comment M. Mbelu peut-il accuser Biselele de trahison pendant que, en juillet 2022, c’est lui qui a délivré l’autorisation de survol pour une délégation rwandaise qui venait à Kinshasa, et une autre pour une délégation congolaise qui se rendait au Rwanda ? Qui ne sait pas que même pendant la guerre, on se parle toujours, et on doit garder des ponts quant à ce ? Vous pensez que Russes et Ukrainiens ne se parlent pas ? Qu’est-ce qui vous dire que Fortunat Biselele serait victime des réglements des comptes au niveau de la présidence de la République ? Il y a une gué-guère autour du chef de l’Etat dont Biselele est victime. Ceux qui ont vu sa percée et la confiance que lui faisait le président de la République, il y en a qui sont envieux, haineux. Quand vous regardez bien, depuis 2019 qu’il était conseiller privé, Fortunat Biselele n’était pas très connu du public, car il était discret, et opérait dans l’ombre pour le compte de son chef, le président de la République. La première fois qu’il a parlé, c’était dans le documentaire d’Alain Foka. Ces propos étaient-ils séditieux ? Non : le président de la République lui-même en a parlé. Tous les Congolais avaient vu à la télé comment des accords commerciaux et économiques avaient été signés en présence des deux présidents Tshisekedi et Kagame à Goma. Le conseiller Marcellin Bilomba l’avait dit, le ministre des Finances vient de le dire aussi.

Propos recueillis par M.R

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