Alors que le procès Bukanga Lonzo a été renvoyée au 4 septembre, le professeur Gabriel Banza Malale Makuta continue à contester scientifiquement le rétropédalage de la Cour constitutionnelle dans cette affaire. Au cours d’une conférence-débat animée à Kalemie, dans la province du Tanganyika, il s’est exprimé sur les deux arrêts contradictoires de la haute cour.
Ce constitutionnaliste a soutenu que l’arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 aux termes duquel la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien premier ministre Matata Ponyo, donne à ce dernier « le maximum des libertés et droits fondamentaux requis ».
En contrario, a expliqué en substance le professeur Gabriel Banza Malale Makuta, l’arrêt 1816 du 18 novembre 2022 à travers lequel la Cour constitutionnelle s’est dite compétente pour juger l’affaire Bukanga Lonzo, s’écarte du droit.
Abordant la question du statut pénal de l’ex-premier ministre Matata Ponyo en droit positif congolais, l’assistant Janvier Kiyombo de l’Université de Lubumbashi a relevé « une complexité juridique qui génère un vide juridique ».
Pour rappel, le sénateur Matata Ponyo, l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo et le patron de Africom, le sud africain Christophe Grobler sont poursuivis pour le détournement présumé de 115 millions de dollars du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Matata Ponyo dit se reprocher de rien et dénonce un acharnement politique. Lors du premier procès, il s’était présenté en personne devant la Cour constitutionnelle, mais celle-ci a fini par se déclarer incompétente. Une année plus tard, elle a fait un rétropédalage pour se déclarer compétente.
A l’audience du 21 août 2023, le juge président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a renvoyé l’affaire au 4 septembre, le temps de relancer la procédure de saisie des prévenus Matata et Grobler.
Jean Pérou Kabouira
