« Aide-mémoire pour les Contentieux des résultats électoraux ». Tel est l’intitulé d’un nouvel ouvrage que vient de lancer Me Willy Wenga Ilombe, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe. Le moment est propice et le temps favorable. Comme dans ses habitudes, l’homme sait choisir le bon moment pour lancer ses livres.
Dans un contexte marqué par la publication par la CENI vient des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 20 décembre 2024 et l’attente de la publication des résultats provisoires des législatives nationales et provinciales, c’est le moment choisi par cet écrivain de renommée pour aider l’opinion nationale et surtout les candidats à comprendre les Cmcontentieux des résultats électoraux.
"Ouvrage sans chapitres, telle a été ma première impression lorsque j'ai parcouru rapidement la plaquette, il reste cependant très pratique et d'actualité", a dit le bâtonnier Muanza Mbiya Omer-Félix, qui a préfacé cet ouvrage.
Précédé d’un point préalable comme repère législatif, l’ouvrage est subdivisé en trois points principaux selon que l’on est demandeur en contestation ou défendeur du siège attaqué, pour culminer au traitement du contentieux et une conclusion.
Pas des chapitres ni sections comme ci dessus rappelé, certainement pour éviter d’embrouiller le lecteur, l’ouvrage se présente comme un carnet de question-réponse, manipulable par tous, bien avant de se lancer dans l’aventure pénible de contestation des résultats ou se munir des armes pour défendre le siège péniblement obtenu.
Praticien et connaisseur sans balbutiement du monde du contentieux, et il suffit pour s’en rendre compte d’apprécier les questions choisies et les réponses appropriées, Maitre Willy Wenga, en homme averti, évitant les théories avilissantes et qui n’aident pas à accompagner les différents protagonistes des résultats électoraux, fait de son ouvrage, un livre à lire préalablement avant tout début de contentieux.
Se présentant au public comme un ancien dans le système entre la proclamation provisoire des résultats par la CENI et le résultat définitif par la juridiction compétente, en vraie metteur en scène et acteur principal, l’auteur présente son ouvrage en rappelant tant au demandeur qu’au défendeur en contentieux, les exigences préalables de forme, causes de plusieurs arrêts d’irrecevabilité avant que la vraie guerre devant le juge de contestation ne commence sur le caractère fondé ou non de la contestation.
Véritable Aide-mémoire, l’ouvrage de Maitre Willy WENGA mérite un accueil et un accompagnement de la part des lecteurs.
Willy Wenga explique le pourquoi de son ouvrage…
A suivre le dénouement des contentieux antérieurs pour les législatures passées, dit-il, il se constate que le nombre d’arrêts d’irrecevabilité des recours a été nettement supérieur à celui de fondement ou non, laissant ainsi croire que les dispositions de la loi électorale et particulièrement les modalités de saisine d’une juridiction n’ont pas été assimilées par bon nombre de candidats.
S’agissant de l’examen de fond des litiges il s’est aussi posé dans la plupart de cas, a-t-il expliqué, un sérieux problème de preuve des allégations, ici entendues comme moyen d’appui aux reproches formulées contre les élections dont résultats provisoire attaqués.
"Pour aider les parties ainsi que leurs mandataires ou leurs Conseils à bien les défendre et ainsi éviter une nouvelle perte d'argent et d'énergie au-delà des efforts fournis pendant la campagne électorale, dans le contentieux sans issus, nous avons voulu, dans un langage proche de tous, mettre à la disposition du public cette plaquette déjà lancée en 2019 et ici revue, enrichie et corrigée. Partant de notre expérience en matière de contentieux électoral et notre participation active aux contentieux électoraux de 2006, 2011 et 2018, et à la lumière de la loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives et provinciales, urbaines, municipales et locales, avons jugé utile et urgent d'apporter notre contribution à la connaissance de la procédure à travers un style pédagogique de question-réponse pour attirer l'attention de tout contestateur des élections et de tout candidat indépendant, parti politique ou regroupement dont l'élection est contestée", a-t-il motivé.
Il espère que ces quelques lignes rédigées à la hâte va sauver du naufrage ceux qui veulent se jeter dans le marigot du contentieux sans en savoir ni les tenants ni les aboutis- sants.
DE LA CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DES ELECTIONS
Au premier point de son ouvrage, Me Willy Wenga aborde la question de la contestation des résultats provisoires des élections.
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Ici, il note que le contentieux de résultat ou la contestation des résultats est un contentieux post électoral consistant pour les candidats indépendants, partis politiques ou regroupements politiques ayant présenté des candidats, de contester les résultats provisoires proclamés par la CENI.
"Le pouvoir législatif est exercé par un parlement composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. Pour l'élection législative nationale, précise l'article 115 de la loi électorale, il faut d'abord retenir que la circonscription électorale c'est le territoire, la ville et le groupement des communes. Et pour le Sénat, la circonscription électorale c'est la province et la Ville de Kinshasa", a-t-il expliqué.
DE LA DEFENSE CONTRE LA REQUETE EN CONTESTATION OU EN ANNULATION DU SCRUTIN
S’agissant le deuxième point, Me Willy Wenga rappelle que la contestation introduite par le requérant a, pour la plus part de cas, comme objet, l’invalidation du siège obtenu par un indépendant ou par un parti ou regroupement politique ou l’annulation du scrutin dans une circonscription donnée, emportant ainsi les sièges obtenus.
Une fois notifié de la contestation, dit-il, le candidat indépendant, le parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat devra préparer sa défense et réagir par un mémoire en réponse; Mais comment doit-il prendre ?
TRAITEMENT DU CONTENTIEUX
Le troisième et dernier de l’ouvrage met l’accent sur le traitement proprement dit du contentieux.
"Une fois les requêtes sont introduites et les mémoires déposées ou non, commence le traitement de contentieux à travers la communication du dossier au Ministère public et l'instruction de la cause à une audience à fixer par le chef de juridiction. Et ici il y a lieu d'indiquer qu'un siège peut être atta- qué par plusieurs requérants selon les mêmes griefs ou de griefs différents mais un seul en cas de fondement sera validé sauf si le résultat de la circonscription attaquée présente de sérieux problèmes ayant une incidence réelle sur l'ensemble de résultat", a-t-il fait savoir.
CONCLUSION
Le contentieux électoral constitue le point culminant du processus électoral dès lors en tant qu’arbitre entre la CENI et les acteurs électoraux, le juge électoral est appelé là où il est requis du fait d’une contestation, de départager les parties aux fins de la proclamation définitive des résultats pour faire bénéficier aux nouvelles animateurs des institutions étatique, une nouvelle légitimité.
De la notion de seuil de représentativité, du suffrage ex- primé et de quotient électoral pour déterminer les sièges à pourvoir, objet des élections et de contestations des résul- tats, nous avons brossé les questions relatives aux préalables de forme avant d’aborder celles de fond pour per- mettre aux requérants et défendeurs de savoir comment s’y prendre.
Ne conteste pas une élection qui veut et quand l’on veut; il faut prouver dans le délai requis par la loi, la qualité et l’intérêt à agir contre le résultat provisoire proclame.
Au-delà de la qualité, le requérant devra démontrer sur quel point, à la lumière des documents électoraux dont les procès-verbaux de compilation, l’élection ou le résultat qu’il attaque porterait griefs tant dans la sérénité de l’organisa- tion et la régularité du processus de proclamation que dans la sincérité des élections et donc du résultat proclamé.
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Si pour l’élection présidentielle et législative nationale, seule la Cour constitutionnelle est compétente en premier et dernier ressort pour proclamer le résultat définitif, pour les autres élections, la Cour administrative d’appel et le tribunal administratif restent compétents avec possibilité d’un double degré de juridiction.
Le Conseil d’Etat comme juridiction électoral, n’inter- vient que sur appel interjeté contre les décisions rendues par la Cour administrative d’appel.
Devant toutes ces juridictions, un recours en rectification d’erreur matérielle peut être introduit.
Et pour finir, lorsque les juridictions compétentes ont rendu leurs décisions, définitivement inattaquables, elles prononcent le résultat définitif qui clôt ainsi le contentieux.
Cet ouvrage se vend à 10$ seulement. Ceux qui veulent s’en procurer peuvent se rendre au cabinet de Me Willy Wenga situé dans la concession du cabinet Yoko et associés, à côté de Roméo Golf, derrière l’immeuble du gouvernement ou contacter la rédaction d’OKAPINEWS.NET pour plus des précisions.
C.P.
