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Cotisations sociales: La CNSS met en place une plateforme numérique pour la télédéclaration de la feuille de paie

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) facilite la tâche aux employeurs pour la déclaration des cotisations sociales. Dans un communiqué parvenu ce mardi 5 mars 2024 à alternance.cd, le directeur général de cet établissement public, Charles Mudiay Kazadi, annonce des dispositions pratiques prises pour permettre aux employeurs de déclarer la feuille de paie à distance.

Les employeurs de tous les secteurs économiques ont l’obligation de déclarer leurs travailleurs et de verser leurs cotisations sociales afin d’assurer leur avenir. Le directeur général de la CNSS rappelle à ceux qui ont au moins vingt-cinq (25) employés le prescrit de l’article 24 de l’Arrêté ministériel n°146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018.

Cet article dispose que « l’employeur est tenu de joindre à cette déclaration une copie des feuilles de paie établie, pour les travailleurs qu’il a occupés conformément au modèle annexé au présenté arrêté ministériel ».

Eu égard à cette disposition, la CNSS offre aux employeurs la possibilité de faire la déclaration de la feuille de paie en ligne.

"Pour les employeurs ayant plus de vingt-cinq travailleurs, cette déclaration ainsi que les feuilles paie doivent être transmises à la Caisse par voie électronique moyennant un accusé de réception. A cet effet, la Caisse met en place une plateforme numérique pour permettre de faire la télédéclaration de la feuille de paie selon le modèle retenu par elle et ce, à travers la plateforme déclaration.cnss.cd opérationnelle depuis janvier 2019", a expliqué le DG Charles Mudiay Kazadi.

Il a précisé que les employeurs relevant du Guichet unique de dépôt des déclarations sont également concernés.

"Tout en rappelant que le défaut d'effectuer la télédéclaration de la feuille de paie cause d'énormes préjudices aux travailleurs pour leur prise en charge en temps réel, la Direction générale de la CNSS exhorte d'ores et déjà les employeurs susvisés à régulariser leur situation de télédéclaration de la feuille de paie pour éviter tout désagrément", prévient le patron de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Et de souligner « qu’à dater du 1 er juin 2024, tout employeur défaillant sera exposé aux sanctions administratives et pénales prévues par la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que ses mesures d’application ».

Junior Lomanga

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