La joie du gouverneur ad intérim du Sud-Kivu, Marc Malago, aura duré le temps d’un rencart. Moins d’un mois après sa désignation par le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Daniel Aselo, le 24 février dernier, le gouverneur déchu, Théo Ngwabidje Kasi, fait son come-back. Ce dernier a été réhabilité par la Cour constitutionnelle, mercredi 22 mars 2023.
Théo Ngwabidje Kasi est fort. Très fort. Pas besoin d’être dans son camp pour le reconnaître. Destitué plusieurs fois par l’Assemblée provinciale, il gagne toujours. Cette fois, il a gagné non seulement contre l’organe délibérant, mais aussi contre le ministère de l’intérieur, plus de trois mois après le vote d’une motion de censure contre son gouvernement provincial par les députés provinciaux.
En effet, siégeant en matière de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle a annulé sa destitution à travers un arrêt rendu mardi 22 mars.
« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de constitutionnalité, après avis du procureur général , se déclare compétente pour connaître de la présente requête. Dit recevables mais non fondées, les exceptions soulevées par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.
Dit par contre, recevable et fondée la requête introduite par le gouverneur Théo Ngwabidje Kasi. Dit inconstitutionnelle et par conséquent nulle et de nul effet, la motion de censure votée le 24 novembre 2022 par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu contre le gouvernement provincial du Sud-Kivu dirigé par le gouverneur Théo Ngwabidje Kasi pour violation des articles 12, 13, 19 alinéa 3, 61 point 5 et 168 de la Constitution », a déclaré le président de la haute cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga.
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Il a ajouté que « le présent arrêt sera signifié au requérant, à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat ainsi qu’au premier ministre » et « qu’il sera publié au Journal officiel de la République démocratique du Congo ainsi qu’au bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle.»
Une crise dans la crise
Au-delà du rétablissement du gouverneur Théo Ngwabidje, cet arrêt de la Cour constitutionnelle vient résoudre une autre crise: la dualité d’intérim à la tête de la province du Sud-Kivu après le rappel à Kinshasa du gouverneur intérimaire pour « insubordination à la hiérarchie .»
Alors que ce dernier a désigné le ministre provincial de l’agriculture, Robert Byacanda, pour assurer l’intérim, le ministre provincial de l’intérieur, Théophile Migo Kiluwe, mettant en avant sa préséance, a déclaré au cour d’un point de presse, que l’intérim lui revient de droit et qu’il est tenu, de ce fait, de l’exercer effectivement.
Pami Halele
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