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RDC: Vers la libéralisation de la gestion du droit d’auteur

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A la demande de ses sociétaires, la Société congolais des droits d’auteurs(SOCODA) se réunit en assemblée générale ordinaire, ce jeudi 29 décembre 2022, au Musée national de la RDC, dans la commune de Lingwala. Parmi les principaux sujets au menu des échanges, la fin imminente du monopole de la gestion des droits d’auteurs et droits voisins jusque-là détenue par la SOCODA en République démocratique du Congo.

C’est l’une des solutions envisagées pour tenter de résoudre l’épineuse question de la gestion chaotique des droits d’auteurs, qui empoisonne depuis plusieurs années les relations entre artistes congolais.

La ministre de la Culture, arts et patrimoine, Catherine Kathungu, a déjà proposé au gouvernement un projet d’Ordonnance-loi devant consacrer la libéralisation de ce secteur.

« Je voudrais annoncer à tous les artistes que j’ai soumis au Gouvernement un projet d’Ordonnance-Loi relative à la propriété littéraire et artistique dans lequel il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins », a-t-elle écrit dans une lettre destinée aux artistes et aux membres du comité préparatoire de l’assemblée générale, consultée par actualité.cd.

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Elle y a, d’après la même source, fustigé le fait que la SOCODA n’a jusqu’à ce jour que 61 coopérateurs et est dominée par des artistes musiciens alors que les œuvres d’autres catégories professionnelles d’artistes contribuent à alimenter la caisse sociale de cette société.

Logiquement, il y a nécessité que la nouvelle législation, une fois adoptée, autorise la création des sociétés coopératives des droits d’auteurs par catégorie professionnelle artistique pour encadrer, former et organiser les futures sociétés à créer. On évoque également l’institution par l’Etat, d’un office national de droits d’auteurs.

Junior Lomanga

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