«Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une «jurisprudence » qui ne peut faire jurisprudence », c’est le thème d’un nouvel ouvrage du professeur ordinaire émérite, Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshilabo, paru aux éditions René Descartes. Son vernissage a eu lieu ce jeudi 20 juillet 2023, à Kinshasa, par le professeur Jean-Louis Esambo, ancien juge de la Cour constitutionnelle et doyen de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.
L’ancien professeur à l’Université de Metz et de Nancy(toutes en France) et de l’UNIKIN(RDC) a, à travers sa plume provocatrice, pris position contre la politisation de la Cour constitutionnelle.
A travers cet ouvrage, qui est en fait un livre d’opinion d’un juriste assumé, il joue de son droit de critique en abordant sans gants plusieurs questions dont celle de l’indépendance du juge.
Pour lui, le juge en général et celui de la Cour constitutionnelle en particulier, doit se mettre à l’abri de toutes les sources d’influence des autres pouvoirs et jouir du droit d’oublier celui qui l’a nommé.
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En d’autres mots, prof Auguste Mampuya incite les magistrats au devoir d’ingratitude.
Expert en analyse juridique et politique, il s’en prend aux politiques qui selon lui, ont amené la politique au prétoire.
Une jurisprudence déconnectée de l’obligation de dire le droit
« Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une « jurisprudence » qui ne peut faire jurisprudence » compare les fonctions de la Cour constitutionnelle dans plusieurs pays, notamment en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Congo Brazzaville et en RDC.
Partant de cette comparaison, son auteur relève que dans les différents pays considérés, la Cour constitutionnelle est un organe régulateur, ce qui n’est pas le cas de la Cour constitutionnelle RD Congolaise.
Pourtant, fait-il remarquer avec ironie, « nous nous trouvons de fois face à un degré de créativité de la jurisprudence de sorte que finalement la jurisprudence elle-même est déconnectée de l’obligation de dire le droit lorsque le juge s’invoque ses propres sources .»
En substance, il soutient que c’est comme si la jurisprudence se disait que «le droit c’est moi »
Le triste exemple du dossier Bukanga Lonzo
Prof Mampuya a illustré son argumentaire avec plusieurs exemples dont celui du revirement jurisprudentiel de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Bukanga Lonzo, impliquant l’ancien premier ministre Matata Ponyo.
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En clair, il conteste le pouvoir régulateur de la Cour constitutionnelle dans ce dossier, qui d’après son analyse, a installé une jurisprudence contra legem.
En français facile, il affirme que la haute cour s’est attribuée des pouvoirs qui ne relèvent pas du domaine de la loi et par conséquent, qui sont contre la loi.
Plus loin dans son ouvrage, il soulève la question de savoir ce qui adviendra si un jour, la Cour constitutionnelle réhabilite un premier ministre destitué par l’Assemblée nationale comme elle l’a fait notamment avec les gouverneurs Théo Ngwabidje du Sud-Kivu et tant d’autres.
Dans la conclusion de son ouvrage, il invite les juristes à s’inquiéter du sort de leur discipline «si mal diffamée dans la société ».
Faisant partie des rédacteurs de la Constitution en vigueur en RDC, prof Auguste Mampuya est d’avis que la loi fondamentale a tout prévu et par conséquent, la Cour constitutionnelle n’a plus des matières à réguler.
RD44
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